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1 réponse
Bonjour,
La démission est un engagement unilatéral, clair et non équivoque traduisant la volonté libre et éclairée du salarié de rompre son CDI. Elle n'a pas à être motivée ni à être acceptée par l'employeur. Ce dernier n'en fait qu'accuser réception. Elle ne prend par ailleurs pas de forme spécifique bien que la sécurité juridique impose l'écrit.
En l'espèce, vous semblez avoir fait par de votre volonté de démissionner par LRAR, notifiée à votre employeur le 24 décembre 2008. C'est à ce jour précis que commence à courir votre préavis.
Préavis contractuellement déterminé à 3 mois et négocié oralement à 1,5 mois. Votre employeur peut vous en libérer mais devra tout de même l'indemniser. De votre côté, vous pouvez aussi vous en libérer mais dans ce cas, il ne sera pas indemnisé. Si votre employeur est de bonne foi et qu'il respecte son engagement oral vous serez tenu pour une durée de 1,5 mois. Maintenant, en dehors de tout écrit concernant la négociation il pourrait invoquer la durée contractuelle fixée à 3 mois.
S'agissant de la clause de non concurrence, elle court à partir de la sortie effectifs du salarié c'est à dire au terme du délai de préavis. D'après l'extrait de ce qui semble être une partie de votre contrat de travail, vous ne pouvez pas renoncer vous même à l'application de la clause de non concurrence. Le contrat précise que c'est l'entreprise seule qui en a la possibilité. Si elle exerce cette possibilité, elle devra vous en avertir dans un délai d'un mois à compter de la rupture du contrat, en l'espèce à la date de réception de votre lettre de démission. Passé ce délai (24 janvier 2009), elle ne pourra ni réduire ni renoncer à cette clause.
La démission est un engagement unilatéral, clair et non équivoque traduisant la volonté libre et éclairée du salarié de rompre son CDI. Elle n'a pas à être motivée ni à être acceptée par l'employeur. Ce dernier n'en fait qu'accuser réception. Elle ne prend par ailleurs pas de forme spécifique bien que la sécurité juridique impose l'écrit.
En l'espèce, vous semblez avoir fait par de votre volonté de démissionner par LRAR, notifiée à votre employeur le 24 décembre 2008. C'est à ce jour précis que commence à courir votre préavis.
Préavis contractuellement déterminé à 3 mois et négocié oralement à 1,5 mois. Votre employeur peut vous en libérer mais devra tout de même l'indemniser. De votre côté, vous pouvez aussi vous en libérer mais dans ce cas, il ne sera pas indemnisé. Si votre employeur est de bonne foi et qu'il respecte son engagement oral vous serez tenu pour une durée de 1,5 mois. Maintenant, en dehors de tout écrit concernant la négociation il pourrait invoquer la durée contractuelle fixée à 3 mois.
S'agissant de la clause de non concurrence, elle court à partir de la sortie effectifs du salarié c'est à dire au terme du délai de préavis. D'après l'extrait de ce qui semble être une partie de votre contrat de travail, vous ne pouvez pas renoncer vous même à l'application de la clause de non concurrence. Le contrat précise que c'est l'entreprise seule qui en a la possibilité. Si elle exerce cette possibilité, elle devra vous en avertir dans un délai d'un mois à compter de la rupture du contrat, en l'espèce à la date de réception de votre lettre de démission. Passé ce délai (24 janvier 2009), elle ne pourra ni réduire ni renoncer à cette clause.