SEPA - Conséquences si pas pret
ghis33
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Gérard - 27 janv. 2013 à 18:33
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27 janv. 2013 à 15:25
Pour celles qui font du prélèvement, là c'est dur car ce n'est pas que de l'informatique, loin de là !
Enfin le règlement 260 sur la end date stipule que les entreprises devront émettre des SCT et SDD en XML, à défaut le règlement indique que les états membres doivent prévoir des sanctions...