Quel recour lorsqu'un entrepreneur individuel est en liquidation
sebastien62222
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Piniouf 75 -
Piniouf 75 -
Bonjour,
voila je me trouve dans une mauvaise situation, car nous avons fait appel a un artisan (entrepreneur individuel) pour notre façade+pignon+toiture,
et avons signé fin decembre 2011, et nous avez promis le début des traveaux au printemps 2012!
a savoir nous avons versé environ 40% du montant le jour de la signature.
malheureusement a ce jour, aucuns traveaux n'a été réalisé, et cette artisan (entrepreneur individuel) a cessé son activité fin décembre 2012, car il est en liquidation judiciaire!!!
Quel recour avons nous pour récupérer l'argent versé? ou nos traveaux éffectués?
merci de votre aide, car nous vivons trés difficilement cette situation!
Cdlt
voila je me trouve dans une mauvaise situation, car nous avons fait appel a un artisan (entrepreneur individuel) pour notre façade+pignon+toiture,
et avons signé fin decembre 2011, et nous avez promis le début des traveaux au printemps 2012!
a savoir nous avons versé environ 40% du montant le jour de la signature.
malheureusement a ce jour, aucuns traveaux n'a été réalisé, et cette artisan (entrepreneur individuel) a cessé son activité fin décembre 2012, car il est en liquidation judiciaire!!!
Quel recour avons nous pour récupérer l'argent versé? ou nos traveaux éffectués?
merci de votre aide, car nous vivons trés difficilement cette situation!
Cdlt
A voir également:
- Quel recour lorsqu'un entrepreneur individuel est en liquidation
- Entrepreneur individuel - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Auto-entrepreneur ménage avis ✓ - Forum Auto-entrepreneur
- Liquidation avant travaux - Guide
3 réponses
Bonjour..
Il convient de déclarer la Créance (Les 40%..) au Liquidateur.. Mais pas de grandes illusions à avoir car les Créanciers privilégiés passent en premier (Fisc, URSAFF, founisseurs, employés..).
Mais pourquoi avoir attendu début 2013 alors que la prestation était prévue printemps 2012? Il y avait alors possibilité d'annulation et de se faire rembourser à l'amiable ou par Injonction tant qu'il y avait encore de la trésorerie.?
A+
Il convient de déclarer la Créance (Les 40%..) au Liquidateur.. Mais pas de grandes illusions à avoir car les Créanciers privilégiés passent en premier (Fisc, URSAFF, founisseurs, employés..).
Mais pourquoi avoir attendu début 2013 alors que la prestation était prévue printemps 2012? Il y avait alors possibilité d'annulation et de se faire rembourser à l'amiable ou par Injonction tant qu'il y avait encore de la trésorerie.?
A+
bonjour,
ok, comment connaitre le nom du liquidateur?
nous avons attendu car il nous a dit qu'il avait pris beaucoup de retard sur 1 chantier important, et qu'il y avait encore un autre chantier avant nous!
ok, comment connaitre le nom du liquidateur?
nous avons attendu car il nous a dit qu'il avait pris beaucoup de retard sur 1 chantier important, et qu'il y avait encore un autre chantier avant nous!
Grosse erreur de payer 40%, 10% aurait suffit........on s'est tous fait avoir par des artisans véreux. Je me venge sur les autres : je voulais commander une voiture à un importateur, 6 mois de délais ! c'est une sandéro stepway, il me demande 15%, je lui dis non, je paye à la livraison, je ne peux pas commander sans acompte, çà ne fait rien, vos concurrents en ont en stock............je l'ai pris 5 kms plus loin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...