préavis réduit à un mois ou pas? Résolu

Question

Bonjour, j'habite près de Strasbourg et je suis en congé parental depuis janvier 2013, ma compagne, quant à elle est infirmière dans une clinique! Lorsque que nous nous sommes installés dans l'appartement que nous habitons aujourd'hui, j'étais au chômage, et dans l'attente de places en crèches pour mes 2 enfants. Places que l'on ne nous a jamais accordé. Le refus de places en crèche m'a obligé à me mettre en congé parental. Ma question est la suivante, ma compagne devrait normalement partir travailler en Suisse comme infirmière, aux alentours du mois de mars. Ma situation ayant changé depuis notre entrée dans le logement, je voulais savoir si mon préavis de départ peut être réduit à 1 mois. Si ce n'est pas le cas, le fait que ma compagne parte travailler en Suisse dans une clinique, peut t-il être considéré comme une mutation, vu qu'elle garde son emploi d'infirmière. Merci d'avance pour les éclaircissement que vous pourrez m'apportez.

roca9000 · Answer

bonsoir
quel(s) nom(s) apparaissent sur le bail? je veux dire le vôtre? le sien? les 2?
le préavis d'un mois pour mutation est valable seulement s'il concerne un des co-titulaires ou co-preneur du bail (= le nom doit figurer au bail).
Dans tous les cas, le propriétaire peut vous demander de prouver le caractère impératif.
cordialement

misteryouss007 · Answer

Merci pour votre réponse! Nos 2 noms apparaissent sur le bails. Pour la mutation, pensez vous que l'on puisse jouer sur le changement de lieu de travail pour mettre en place le préavis d'un mois?

Utilisateur anonyme · Answer

Encore faut il que cela soit considéré comme une mutation au sens propre.


Mutation professionnelle 


Changement de poste de travail dans l'entreprise, ou modification du lieu de travail du salarié.

La mutation relève du pouvoir de gestion de l'employeur si :
      - le nouveau poste de travail correspond à la qualification du salarié
      - le nouveau lieu de travail se situe dans le même secteur géographique.

Le salarié ne peut alors pas s'y opposer, sauf à commettre une faute justifiant une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.

Arenablack · Answer

j'en connais qui on eu un preavis de 1mois pour moins que ça ^^

misteryouss007 · Answer

Bonjour, merci pour vos réponses. Arenablack, je suis curieux de connaître les raisons de préavis d'un mois. N'hésitez pas! Une dernière chose, le fait que je sois en congé parental joue t-il un rôle? Je suis aide-soignant, j'étais en C.D.D à l'époque, et j'ai dû m'arréter de travailler en septembre 2011 pour m'occuper de mes enfants parce qu'on ne m'a jamais octroyer de place en crèche. J'étais donc en A.R.E jusque juin dernier et ensuite en A.S.S (où j' ai vu mes revenu du Pôle emploi diviser par 4), je suis passé de 872€00 à 211€00. Et je suis depuis janvier en congé parental. Mon statut à donc changé, mais ce changement me donne t-il droit à la mise en place du préavis d'un mois. Merci d'avance.

misteryouss007 · Answer

Merci pour vos réponses, il ne me reste plus qu'a essayer de m'arranger avec mon propriétaire. Au revoir et encore merci.

Préavis réduit à un mois ou pas?

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