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8 réponses
Attention au tuteur négligeant et aux manquements caractérisés, Art.426 et 605 du Code Civil, voici un exemple, cela pourra peut-être vous aider :
http://www.youtube.com/watch?v=risnja6Fhy4
http://www.youtube.com/watch?v=risnja6Fhy4
je vous remercie également; la situation est difficile avec un conflit familial et un tuteur qui se permet des réflexions, et ne tient pas compte des avis de la famille concernant le bien être de notre mère
cordialement
cordialement
Des réflexions du tuteurs ne sont pas un motif pour le démettre de ses fonctions.
S'agissant des avis de la famille, il faudra que vous établissiez qu'en ne suivant pas ces avis, le tuteur nuit gravement aux intérêts de la personne protégée.
Il faudra auparavant que vous établissiez la preuve de vos demandes.
Je vous conseille, si vos demandes sont suffisamment pertinentes, d'adresser une requête au juge des tutelles pour solliciter la prise en compte de vos doléances.
S'agissant du remplacement du tuteur, vous devrez certainement y renoncer. De plus, il n'est pas forcément de votre intérêt qu'il soit remplacé.
S'agissant des avis de la famille, il faudra que vous établissiez qu'en ne suivant pas ces avis, le tuteur nuit gravement aux intérêts de la personne protégée.
Il faudra auparavant que vous établissiez la preuve de vos demandes.
Je vous conseille, si vos demandes sont suffisamment pertinentes, d'adresser une requête au juge des tutelles pour solliciter la prise en compte de vos doléances.
S'agissant du remplacement du tuteur, vous devrez certainement y renoncer. De plus, il n'est pas forcément de votre intérêt qu'il soit remplacé.
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Vous devez vous adresser au juge des Tutelles.
Mais pour obtenir satisfaction il faut que vous établissiez que le Tuteur précédemment nommé n'agit pas toujours dans l'intérêt de la personne protégée, ou que celui que vous souhaitez voir nommer agirait d'avantage dans l'intérêt de la personne protégée.
Si vous proposez une personne veillez à ce qu'il ne puisse y avoir de conflits d'intérêts entre :
- d'une part la personne protégée ;
- d'autre part le nouveau Tuteur.
A propos, pourquoi n'êtes vous pas satisfait du tuteur en place ?
Mais pour obtenir satisfaction il faut que vous établissiez que le Tuteur précédemment nommé n'agit pas toujours dans l'intérêt de la personne protégée, ou que celui que vous souhaitez voir nommer agirait d'avantage dans l'intérêt de la personne protégée.
Si vous proposez une personne veillez à ce qu'il ne puisse y avoir de conflits d'intérêts entre :
- d'une part la personne protégée ;
- d'autre part le nouveau Tuteur.
A propos, pourquoi n'êtes vous pas satisfait du tuteur en place ?
Tuteurs et Curateurs ont pour rôle la défense des intérêts de la personne protégée.
Mais comme partout il y a des Brebis galeuses.
En témoigne la vidéo proposée par "Mis en lumière" le 28 janvier, qui est un exemple assez effrayant des méfaits résultant de l'action du tuteur.
Mais là, il y a des photo qui mettent en évidence les dégradations. Ce pourraient être d'autres documents qui établissent que le tuteur a agi avec manque de discernement ou même a procédé au détournement de patrimoine ou a abusé de ses pouvoirs, par exemple en faisant supporter par la personne protégée des charges qui ne lui revenaient pas.
Dans ce cas, pas d'hésitation, faites votre petit dossier et prenez rendez vous avec le juge des Tutelles. Mais il vous faudra argumenter avec du "concret".
Dans ce cas vous pourrez peut être obtenir le remplacement du tuteur, ou peut être même récupérer la tutelle en étant nommée administrateur légal de la personne protégée.
Remarque : un conflit familial ne vas pas vous aider. Les juges ne donnent pas la tutelle à la famille en cas de conflit avéré.
Mais comme partout il y a des Brebis galeuses.
En témoigne la vidéo proposée par "Mis en lumière" le 28 janvier, qui est un exemple assez effrayant des méfaits résultant de l'action du tuteur.
Mais là, il y a des photo qui mettent en évidence les dégradations. Ce pourraient être d'autres documents qui établissent que le tuteur a agi avec manque de discernement ou même a procédé au détournement de patrimoine ou a abusé de ses pouvoirs, par exemple en faisant supporter par la personne protégée des charges qui ne lui revenaient pas.
Dans ce cas, pas d'hésitation, faites votre petit dossier et prenez rendez vous avec le juge des Tutelles. Mais il vous faudra argumenter avec du "concret".
Dans ce cas vous pourrez peut être obtenir le remplacement du tuteur, ou peut être même récupérer la tutelle en étant nommée administrateur légal de la personne protégée.
Remarque : un conflit familial ne vas pas vous aider. Les juges ne donnent pas la tutelle à la famille en cas de conflit avéré.
Bonjour, cette discussion date d'il y a quelques années mais j'espère avoir une réponse. Mon oncle est placé sous tutelle mais son tuteur n'est pas présent pour lui. Il vit dans des conditions vraiment tristes, n'a même pas de télé ou encore d'eau chaude alors qu'il touche de l'argent tous les mois. Pensez-vous que ces éléments peuvent constituer des manquements ? Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
bonjour,
si vous pensez que le tuteur de votre mère ne respecte pas ses devoirs ou manque gravement à ses devoirs, vous pouvez agir.
vous devez tout d'abord informer le juge des tutelles pour signaler les manquements dont vous avez connaissance.
Le juge des tutelles pourra alors prendre les mesures nécessaires : destitution du tuteur, remplacement, etc.
la décision du juge prendra la forme d'une ordonnance et elle sera susceptible de recours.
j'espère avoir pu vous aider un minimum
si vous pensez que le tuteur de votre mère ne respecte pas ses devoirs ou manque gravement à ses devoirs, vous pouvez agir.
vous devez tout d'abord informer le juge des tutelles pour signaler les manquements dont vous avez connaissance.
Le juge des tutelles pourra alors prendre les mesures nécessaires : destitution du tuteur, remplacement, etc.
la décision du juge prendra la forme d'une ordonnance et elle sera susceptible de recours.
j'espère avoir pu vous aider un minimum
La législation juridique et financière évolue en permanence...
intéressant, il est vrai qu'on est à l'abri de rien.