Durée préavis pour mission de 6 mois dans une autre entreprise
Toulous1
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roca9000 -
roca9000 -
Bonjour,
J'ai parcouru tous les forums mais je n'ai pas trouvé la réponse que je cherchais.
Je vous explique ma situation :
Je suis actuellement en CDI dans une entreprise Toulousaine. Je viens d'être notifié de mon détachement dans une autre entreprise dans un autre département (à 200km) pour une mission d'une durée de 6 mois à compter du 1er Février.
Il ne s'agit pas à proprement parler d'une mutation puisque dans 6 mois je retrouverai le même poste et le même lieu de travail qu'actuellement.
Ai-je toutefois droit au préavis réduit à 1 mois si je souhaite quitter mon logement actuel?
Le seul document officiel fourni par ma société est un avenant à mon contrat de travail stipulant toutes les conditions de ma mission (lieu, durée, frais pris en charges (dont le logement), etc.). Ce document est-il recevable par mon agence immobilière pour justifier la réduction du délai de préavis?
Par avance, Merci.
J'ai parcouru tous les forums mais je n'ai pas trouvé la réponse que je cherchais.
Je vous explique ma situation :
Je suis actuellement en CDI dans une entreprise Toulousaine. Je viens d'être notifié de mon détachement dans une autre entreprise dans un autre département (à 200km) pour une mission d'une durée de 6 mois à compter du 1er Février.
Il ne s'agit pas à proprement parler d'une mutation puisque dans 6 mois je retrouverai le même poste et le même lieu de travail qu'actuellement.
Ai-je toutefois droit au préavis réduit à 1 mois si je souhaite quitter mon logement actuel?
Le seul document officiel fourni par ma société est un avenant à mon contrat de travail stipulant toutes les conditions de ma mission (lieu, durée, frais pris en charges (dont le logement), etc.). Ce document est-il recevable par mon agence immobilière pour justifier la réduction du délai de préavis?
Par avance, Merci.
A voir également:
- Durée préavis pour mission de 6 mois dans une autre entreprise
- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
- Échelon 6 bourse par mois - Accueil - Etudes
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Cerfa 11423*6 - Guide
3 réponses
Bonsoir
pour les baux loi 89 (95% des cas), en effet le préavis réduit à 1 mois pour mutation professionnelle est une des solutions, je doute dans votre cas puisque vous êtes sensé revenir. De plus, si vous êtes logé sur place pourquoi voulez-vous abandonner votre logement? dans 6 mois, où allez-vous habiter?
1er février, c'est dans 1 semaine....vous pensiez à quoi comme solution?
vous voulez aller au tribunal pour faire un recours?
j'ai du mal à saisir votre question....
pour les baux loi 89 (95% des cas), en effet le préavis réduit à 1 mois pour mutation professionnelle est une des solutions, je doute dans votre cas puisque vous êtes sensé revenir. De plus, si vous êtes logé sur place pourquoi voulez-vous abandonner votre logement? dans 6 mois, où allez-vous habiter?
1er février, c'est dans 1 semaine....vous pensiez à quoi comme solution?
vous voulez aller au tribunal pour faire un recours?
j'ai du mal à saisir votre question....
La mission est fixée actuellement pour une durée de 6 mois mais il est fort probable qu'elle soit prolongée. Dans cet optique, et comme je ne ferai usage de mon logement actuel pour les 6 prochains mois, je souhaitais le libérer. Mais, effectivement cela n'a de sens que si le délai réduit du préavis à 1 mois fonctionne.
C'est pour cela que je voulais savoir si cela s'appliquait à mon cas.
C'est pour cela que je voulais savoir si cela s'appliquait à mon cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...