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Duree du preavis demenagement

tintin9187 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013 - 23 janv. 2013 à 16:18
 roca9000 - 23 janv. 2013 à 21:26
Bonjour,
je travaille actuellement au sein d'une mairie , et aprés réflexion, le conseil municipal a décidé de m'octroyer un logement de fonction avec obligation de résidence. Quel sera la durée de préavis du logement type studio que j'occupe depuis le 16 novembre 2012?

1 réponse

Réponse 1 / 1
roca9000
23 janv. 2013 à 21:26
Bonsoir
de quel type de bail s'agit-il?
en loi 89, le délai est de 3 mois non compressible dans votre cas.
pour tous les autres baux, c'est en fonction du bail, c'est indiqué normalement.
cordialement
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