Location : garder un jeu de clés des parties communes
pcatool
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Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
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Bonjour,
Le propriétaire peut-il garder un jeu de clés des parties communes ? J'ai bien lu que pour le logement lui-même il faut se mettre d'accord. Pour les parties communes : vigik (badge d'entrée de l'immeuble ou badge d'accès aux parkings), porte d'accès aux caves (pas la cave elle même) je ne trouve aucun texte, même si logiquement le propriétaire doit pouvoir garder des doubles sans autorisation. J'ai un désaccord avec ma locataire (mon ex femme !), merci de m'aider sur ce point,
bien cordialement
Le propriétaire peut-il garder un jeu de clés des parties communes ? J'ai bien lu que pour le logement lui-même il faut se mettre d'accord. Pour les parties communes : vigik (badge d'entrée de l'immeuble ou badge d'accès aux parkings), porte d'accès aux caves (pas la cave elle même) je ne trouve aucun texte, même si logiquement le propriétaire doit pouvoir garder des doubles sans autorisation. J'ai un désaccord avec ma locataire (mon ex femme !), merci de m'aider sur ce point,
bien cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Pourquoi le Copropriétaire "Bailleur" serait-il dans l'impossibilité de conserver un double de jeu de clefs permettant un accès aux "Parties communes de l'Immeuble" (porte d'accès au couloir des caves par exemple, porte d'accès de l'Immeuble) d'autant plus qu'un Syndic n'a pas obligatoirement le double des clefs qui soient déposés dans ses bureaux, mais peut-être que le C.S en possède lui ?
En cas de perte par le locataire, cela peut s'avérer très utile !
Par simple précaution, avant de remettre le trousseau de clefs (listé), vous pourriez en conserver un double sans pour autant vous en servir.
L'Avocat de votre Ex-Femme est aussi son conseiller.
Il est exact que le "Bailleur" n'a pas le droit de garder un jeu de clefs, et surtout de s'en servir, car toute intrusion intempestive et sans l'accord du locataire peut être sanctionnée pénalement.
Cordialement.
Pourquoi le Copropriétaire "Bailleur" serait-il dans l'impossibilité de conserver un double de jeu de clefs permettant un accès aux "Parties communes de l'Immeuble" (porte d'accès au couloir des caves par exemple, porte d'accès de l'Immeuble) d'autant plus qu'un Syndic n'a pas obligatoirement le double des clefs qui soient déposés dans ses bureaux, mais peut-être que le C.S en possède lui ?
En cas de perte par le locataire, cela peut s'avérer très utile !
Par simple précaution, avant de remettre le trousseau de clefs (listé), vous pourriez en conserver un double sans pour autant vous en servir.
L'Avocat de votre Ex-Femme est aussi son conseiller.
Il est exact que le "Bailleur" n'a pas le droit de garder un jeu de clefs, et surtout de s'en servir, car toute intrusion intempestive et sans l'accord du locataire peut être sanctionnée pénalement.
Cordialement.
Bonjour,
"Il est exact que le "Bailleur" n'a pas le droit de garder un jeu de clefs"
Ce site (qui a l'air sérieux...! ) dit le contraire :
https://www.service-public.fr
"Il est exact que le "Bailleur" n'a pas le droit de garder un jeu de clefs"
Ce site (qui a l'air sérieux...! ) dit le contraire :
https://www.service-public.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Y aurait-il un bout de texte officiel sur lequel se reposer ? (son avocate ne veut rien entendre)
je pense que vous ete en divorce , donc vous avez aussi un avocat ,
il va vous regler ca.
ce n'est pas parceque son avocate" ne veut rien entendre" qu elle a raison sur ce point .......