Augmentation de loyer de 40 %

loworld Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2013 - 22 janv. 2013 à 08:35
 loworld - 24 janv. 2013 à 20:29
Bonjour,

Je viens vers vous aujourd'hui pour la raison suivante : Mon appartement que j'occupe depuis près de 11 ans a été augmenté normalement en suivant l'indice annuel. Il a été vendu en lot avec un autre logement au mois d'octobre auprès d'une nouvelle propriétaire. L'agent immobilier qui est en charge de la gestion de ces biens m'a demandé, une première fois, tout en me précisant que ce n'était pas légal, si je pouvais réfléchir à l'idée d'accepter une augmention de 150 euros mensuels vu que ma studette n'était pas chère etc... Il me signifie également que la nouvelle propriétaire lors de l'acquisition de ce lot était au courant des conditions de location.
Bien entendu je lui ai dit que c'était tout réfléchi et que c'était non.
J'ai un bail de 3, 6, 9 et la prochaine échéance aura donc lieu en juin 2014.

Cette nouvelle propriétaire doit venir nous voir (l'autre locataire et moi) et j'ai demandé à l'agent immobilier si elle comptait me reparler de cette augmentation ce à quoi il a acquiescé.

J'aimerais savoir quels sont mes droits, si elle peut ainsi opérer une telle augmentation, si elle a un délai pour revendre les appartements éventuellement, si elle peut mettre fin à mon bail avant terme et à la date de fin de bail si elle peut me demander de partir sachant qu'il n'y a jamais eu d'impayés ?

Je vous remercie par avance de vos réponses qui vont m'être précieuses et surtout m'aider à calmer mon stress.
A voir également:

2 réponses

Bonsoir
alors rassurez vous, le droit au logement n'est pas une utopie. Personne ne peut vous demander de quitter les lieux en cours de bail (sauf en cas d'impayés de loyer).
Par contre en fin de bail, il existe une astuce en cas de loyer manifestement sous évalué, ce qui pourrait être votre cas. Mais là également la loi est très stricte quand au formalisme. Vous pourrez recevoir un congé au moins 6 mois avant le terme du bail avec une étude des loyers environants.Il faut au moins 6 références (la liste des caractéristiques est vaste) dans les villes de plus de 1 million d'habitants et 3 dans les villes plus petites. Sans références, le congé est nul. Si le bailleur arrive à un tel écart (40%) il ne pourra de toute façon pas l'appliquer comme tel, il faudra étaler sur 6 ans par 1/6é chaque année.
Tous les bailleurs privés ne savent pas ceci donc motus et attendez de voir ce qu'on vous demande. En tout cas, aucun accord amiable n'est à accepter.
cordialement
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bonsoir ! merci beaucoup pour votre réponse qui a eu le mérite de calmer mon inquiétude et va me permettre de rencontrer cette nouvelle propriétaire avec plus d'assurance!!
bonne semaine!
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 868
24 janv. 2013 à 08:49
Bonjour
Ce que dit la loi sur ce sujet
lire : https://www.service-public.fr
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bonsoir! j'ai consulté le lien que vous avez eu la gentillesse de m'adresser et avec celui-ci et la réponse de roca, je me sens de meilleure humeur!! Merci beaucoup et bonne soirée!
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