Rupture conventionnelle de contrat

carinne Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2013 - 20 janv. 2013 à 14:59
abracadabrante Messages postés 233 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 - 20 janv. 2013 à 18:01
Bonjour,
Je voudrais savoir si l' on doit déclarer la prime de licenciement, lors d'une rupture de contrat conventionnelle aux impôts. Est ce que celle-ci est imposable. Merci de votre réponse
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1 réponse

abracadabrante Messages postés 233 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 158
20 janv. 2013 à 18:01
Bonjour,

Les "indemnités" de licenciement dans la limite légale ne sont pas imposables.

Cordialement
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