Rupture conventionnelle de contrat

carinne Messages postés 1 Statut Membre -  
abracadabrante Messages postés 200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir si l' on doit déclarer la prime de licenciement, lors d'une rupture de contrat conventionnelle aux impôts. Est ce que celle-ci est imposable. Merci de votre réponse

1 réponse

  1. abracadabrante Messages postés 200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   159
     
    Bonjour,

    Les "indemnités" de licenciement dans la limite légale ne sont pas imposables.

    Cordialement
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