Licenciement

christian1964 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2013 - Modifié par BmV le 25/06/2013 à 20:29
caroledu92 Messages postés 14609 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 19 janv. 2013 à 19:42
Bonjour, j'étais chauffeur pl dans une entreprise de transports , au bout de 9 mois de travail je casse un phare lors d'une livraison
le mois suivant on me retire ma prime chauffeur (150e env) , alors que j'avais toujours bien fait mon travail jusqu'à présent ,
je conteste et demande des comptes mais rien n'y fait , alors , lors d'un plein de gas-oil je preleve pour 150 € de carburant pour moi dans des bidons ,
je me fait prendre , lors d'un contrôle routier la police me demande la provenance des bidons , je leur explique la vérité en expliquant que ça couvrait exactement la prime qui m'a été enlevée sur mon salaire et que j'aurais pu prendre beaucoup plus de gas oil si j'avais voulu

bref resultat des courses :

_16 heures de garde à vue

_licenciement immédiat perte de cdi pour faute lourde (nature de la faute déterminée par mon employeur , j'aurais préféré faute grave )

_deuxieme prelevement de ma prime chauffeur sur le salaire suivant (150€) soit 300€ au total

_perte de tout mes congés payés (22 jours)

_plainte de mon employeur qui au passage a récupéré tout son gas-oil au commissariat

_le tribunal a requalifié le "vol à l'entreprise " en " abus de confiance" et m'a condamné à versé 200€ à mon employeur et 1€ symbolique pour le "délit"

ma question est : y a t il moyen de requalifié lelicenciement]pour faute lourde en licenciement pour faute grave ? Auquel cas je pourrais toucher mes 22 jours de congés payés soit environs 1200 € et qui determine la nature de la faute ?

Merci de votre réponse .

7 réponses

caroledu92 Messages postés 14609 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 4 565
18 janv. 2013 à 20:06
Bonsoir

Il n'y a que les Prud'hommes qui pourraient faire quelque chose....S'il y a quelque chose à faire
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christian1964 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2013
18 janv. 2013 à 20:27
Merci pour votre réponse Carole,

Dans le cadre d'un licenciement, qui défini la nature d'une faute , grave ou lourde?

Vous pensez que c'est le conseil des prud'hommes qui est habilité à trancher sur cette décision ?
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caroledu92 Messages postés 14609 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 4 565
18 janv. 2013 à 20:47
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christian1964 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2013
18 janv. 2013 à 21:29
Merci pour l'info

Reste à savoir qui pourra déterminer si j'ai voulu nuire à mon employeur en prenant du gas-oil pour "récupérer" ma prime chauffeur , la réponse dira le caractère de la faute
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caroledu92 Messages postés 14609 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 4 565
19 janv. 2013 à 08:47
Demandez à un Inspecteur du Travail éventuellement.

Mais bon, vous avez quand même fait une belle bourde....Et vous êtes passé au tribunal...
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christian1964 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2013
19 janv. 2013 à 11:38
Avec du recul ,il est clair que c'est une belle bourde mais au moment des faits ,on venait de m'enlever 150€ de mon (et sans me prévenir de ce prélêvement) pour un phare cassé en neufs mois de livraison sur des chantiers par tout les temps avec un gros poids lourd équipé d'une grue ce qui multiplie les chances de faire des tas d'autres bourdes en tout genre ! pourtant je n'ai jamais eu aucun autre accident ou incident.
J'ai toujours fait mon travail avec rigueur j'ai donc réagis à chaud en prenant l'équivalent de ces 150€ en gas-oil
Oui je suis passé au tribunal, je l'explique dans mon tout premier message .
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caroledu92 Messages postés 14609 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 4 565
19 janv. 2013 à 19:42
On ne vous a pas retiré de l'argent mais on vous ne vous a pas accordé de prime si c'est bien compris.

Je ne vois pas ce que vous pouvez faire d'autre que ce que j'ai déjà évoqué pour tenter la requalification en faute grave, mais je n'y crois pas beaucoup.
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