Radiation d un membre du comite d une association

lucky 40 -  
Bonjour, procédure de radiation d un membre de comité d une association la personne concernée refuse la lettre recommande de convocation devant le comite en respectant le délai de 15 jours faut il renvoyer une autre lettre

1 réponse

  1.  caroledu92 Contributeur
    Bonjour

    Vu que c'était une lettre recommandée, vous avez la preuve de l'envoi. S'il ne va pas la chercher c'est son problème. Inutile d'en renvoyer une, qu'il n'ira sans doute pas chercher non plus.
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