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Radiation d un membre du comite d une association

lucky 40 Messages postés 1 Statut Membre -  
caroledu92 Messages postés 14862 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, procédure de radiation d un membre de comité d une association la personne concernée refuse la lettre recommande de convocation devant le comite en respectant le délai de 15 jours faut il renvoyer une autre lettre
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1 réponse

Réponse 1 / 1
caroledu92 Messages postés 14862 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 707
 
Bonjour

Vu que c'était une lettre recommandée, vous avez la preuve de l'envoi. S'il ne va pas la chercher c'est son problème. Inutile d'en renvoyer une, qu'il n'ira sans doute pas chercher non plus.
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