Sujet Précédent Sujet Suivant

Radiation d un membre du comite d une association

lucky 40 Messages postés 1 Statut Membre -  
caroledu92 Messages postés 16133 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, procédure de radiation d un membre de comité d une association la personne concernée refuse la lettre recommande de convocation devant le comite en respectant le délai de 15 jours faut il renvoyer une autre lettre

1 réponse

Réponse 1 / 1
caroledu92 Messages postés 16133 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 687
 
Bonjour

Vu que c'était une lettre recommandée, vous avez la preuve de l'envoi. S'il ne va pas la chercher c'est son problème. Inutile d'en renvoyer une, qu'il n'ira sans doute pas chercher non plus.
0

Discussions similaires

Certificat de radiation
Nini -
Zuly -

2 réponses
Mon ex conjoint s'oppose au certificat de radiation
karmine14 -
Le-Passant -

15 réponses
Peut on se réinscrire au RSA si on a été radié
bluepurplepink -
dna.factory -

3 réponses
Etre prestataire de sa propre association
Wink -
karoa -

3 réponses
Radiation RSA : démarches pour le percevoir à nouveau
Cgu -
Non -

1 réponse