Radiation d un membre du comite d une association

lucky 40 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 19 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2013 - 20 janv. 2013 à 08:46
caroledu92 Messages postés 14812 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 20 janv. 2013 à 11:46
Bonjour, procédure de radiation d un membre de comité d une association la personne concernée refuse la lettre recommande de convocation devant le comite en respectant le délai de 15 jours faut il renvoyer une autre lettre

1 réponse

caroledu92 Messages postés 14812 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 4 623
20 janv. 2013 à 11:46
Bonjour

Vu que c'était une lettre recommandée, vous avez la preuve de l'envoi. S'il ne va pas la chercher c'est son problème. Inutile d'en renvoyer une, qu'il n'ira sans doute pas chercher non plus.
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