Loggia à prendre en compte comme une pièce?
josse34
Messages postés
57
Date d'inscription
samedi 6 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2023
-
18 janv. 2013 à 15:07
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 19 janv. 2013 à 21:14
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 19 janv. 2013 à 21:14
A voir également:
- Loggia fermée surface habitable
- Surface habitable - Guide
- Erreur surface habitable taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Une loggia fermée est elle calculee la surface hab - Forum acheter un appartement
- Fausse déclaration surface habitable - Forum Habitation
- Erreur de la surface dans la taxe d'habitatio ✓ - Forum taxes locales
4 réponses
Rochat1
Messages postés
12851
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2024
5 940
18 janv. 2013 à 15:53
18 janv. 2013 à 15:53
Bonjour,
Ces renseignements sont mentionnés sur votre bail. Conformez-vous à ces indications.
Cdlt.
Ces renseignements sont mentionnés sur votre bail. Conformez-vous à ces indications.
Cdlt.
josse34
Messages postés
57
Date d'inscription
samedi 6 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2023
7
18 janv. 2013 à 16:03
18 janv. 2013 à 16:03
Hic ! Je suis occupant à titre gratuit chez mes Grands Parents, je n'ai donc pas de bail mais il me faut cette assurance (j'ai vérifié, même en occupant à titre gratuit il faut s'assurer comme un locataire).
J'ai oublié de préciser que cette loggia est séparé de la pièce principale par une grand baie vitrée et qu'elle n'est ni admise officiellement en surface habitable et les murs sont des surfaces communes au bâtiment!!!
Je viens d'avoir un assureur qui ne se mouille pas en prenant cela en compte comme une seconde pièce mais si après un sinistre on me dit que je ne serais pas indemnisé sur cette pièce car construite sans accord, alors je m'assure que pour la pièce principale.
Merci
J'ai oublié de préciser que cette loggia est séparé de la pièce principale par une grand baie vitrée et qu'elle n'est ni admise officiellement en surface habitable et les murs sont des surfaces communes au bâtiment!!!
Je viens d'avoir un assureur qui ne se mouille pas en prenant cela en compte comme une seconde pièce mais si après un sinistre on me dit que je ne serais pas indemnisé sur cette pièce car construite sans accord, alors je m'assure que pour la pièce principale.
Merci
Rochat1
Messages postés
12851
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2024
5 940
18 janv. 2013 à 16:20
18 janv. 2013 à 16:20
cette pièce car construite sans accord
On ne peut pas vous opposer ça, car elle existe. S'il y a plus de 3 ans que cette loggia est construite, l'administration n'a plus aucun droit de regard. Vous la compter comme étant une pièce ou tout simplement vous la notez comme loggia fermée de telle surface.
Cdlt.
On ne peut pas vous opposer ça, car elle existe. S'il y a plus de 3 ans que cette loggia est construite, l'administration n'a plus aucun droit de regard. Vous la compter comme étant une pièce ou tout simplement vous la notez comme loggia fermée de telle surface.
Cdlt.
josse34
Messages postés
57
Date d'inscription
samedi 6 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2023
7
18 janv. 2013 à 17:24
18 janv. 2013 à 17:24
Ok, merci!!
2 assurances me confirment cela.
Bonne soirée!!
2 assurances me confirment cela.
Bonne soirée!!
Paris...
Messages postés
1602
Date d'inscription
dimanche 17 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2022
516
19 janv. 2013 à 21:14
19 janv. 2013 à 21:14
Bonsoir,
A la lecture de l'énumération de ce qui semble ne pas être retenue comme pièces principales, il semblerait que les vérandas fermées et les mezzanines en font partie (sauf erreur).
Cordialement.
A la lecture de l'énumération de ce qui semble ne pas être retenue comme pièces principales, il semblerait que les vérandas fermées et les mezzanines en font partie (sauf erreur).
Cordialement.