Déménagement

Question

Bonjour,  

Je vais déménager très bientot mais je vais rester propriétaire de mon logement. Il n'y aura pas de locataire pour le moment vu que quelques travaux sont à prévoir.  
Puis je résilier mon contrat d'assurance actuel qui cours jusqu'en décembre pour en souscrire un chez un autre assureur (qui serait moins cher pour des garanties identiques) ? 

Forcément je n'ai pas pensé à le faire pendant le délai loi Chatel sinon ce n'est pas drole... 
Vu que le déménagement modifie le risque sur le logement ca doit pouvoir ce faire non ??? 
Y a t il des pièces à fournir?? Comme je suis le proprietaire il n'y a pas d'état des lieux..

Merci pour vos réponses.

aie mac · Answer

bonjour

votre déménagement modifie le risque, mais pas son objet.
vous ne pouvez donc bénéficier des dispositions de L 113-16CdA, mais par contre de celles de L 113-4 §4.

tipimouss · Answer

Merci pour cette réponse aie mac!

Comme je reste propriétaire il n'y aura pas d'état des lieux de sortie. Et pas de locataire prévu pour l'instant...
Comment dois-je procéder?
 
J'envoie un courrier à mon assureur pour l'informer de mon déménagement, ce qui modifiera mon contrat vu que n'habitant plus les lieux, le risque augmente. c'est bien cela? il doit alors m'envoyer un "avenant" ? 

Si je refuse cette modification de contrat, la résiliation intervient sous 30 jours?? 

Ai-je bien compris l'article??

Merci

aie mac · Answer

J'envoie un courrier à mon assureur pour l'informer de mon déménagement, ce qui modifiera mon contrat vu que n'habitant plus les lieux, le risque augmente. 
à mon avis, il va diminuer, puisque plus de mobilier.

Déménagement

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