Restitution de caution sans double de l'état des lieux de sortie
Sensity
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Bonjour,
Au 6 janvier dernier, je suis sorti d'un appartement où j'étais depuis août 2011 en colocation avec une amie.
Durant la période de notre bail, nous n'avons pas eu de problèmes particuliers avec nos propriétaires, si ce n'est qu'ils communiquent très mal (ne répondent jamais aux mails notamment) et qu'ils aiment à se retrancher derrière "les devoirs du locataire".
Bref, nous avons fait le 5 janvier l'état des lieux de sortie, tout s'est bien passé et nous devrions avoir notre caution (minoré du loyer de janvier) reversée à 100%. Le seul hic, c'est que les deux colocataires que nous sommes n'avaient pas leurs états des lieux d'entrée et du coup, nous sommes repartis sans aucune copie de l'état des lieux de sortie.
Pour autant, les propriétaires devaient nous envoyer sous 3 jours les photocopies et le chèque de caution, et pour l'heure nous n'avons rien. Les propriétaires demeurent injoignables (je tombe sur messagerie de suite), et nous commençons à nous poser des questions.
Je pense que nous n'avons pour l'heure aucun recours, vu que les propriétaires ont 2 mois pour rendre la caution, mais je préfère me préparer à toute éventualité. Si mes anciens propriétaires refusent de me rendre la caution sous divers prétextes, quels seraient mes recours sans l'état des lieux de sortie ? Pour rappel, le seul exemplaire signé par tous mentionnait que tout était en l'état, et précisait même le montant à nous rendre. En ce cas, est-ce qu'un non retour de caution serait passible de poursuite juridique de notre part ?
Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement,
Romain
Au 6 janvier dernier, je suis sorti d'un appartement où j'étais depuis août 2011 en colocation avec une amie.
Durant la période de notre bail, nous n'avons pas eu de problèmes particuliers avec nos propriétaires, si ce n'est qu'ils communiquent très mal (ne répondent jamais aux mails notamment) et qu'ils aiment à se retrancher derrière "les devoirs du locataire".
Bref, nous avons fait le 5 janvier l'état des lieux de sortie, tout s'est bien passé et nous devrions avoir notre caution (minoré du loyer de janvier) reversée à 100%. Le seul hic, c'est que les deux colocataires que nous sommes n'avaient pas leurs états des lieux d'entrée et du coup, nous sommes repartis sans aucune copie de l'état des lieux de sortie.
Pour autant, les propriétaires devaient nous envoyer sous 3 jours les photocopies et le chèque de caution, et pour l'heure nous n'avons rien. Les propriétaires demeurent injoignables (je tombe sur messagerie de suite), et nous commençons à nous poser des questions.
Je pense que nous n'avons pour l'heure aucun recours, vu que les propriétaires ont 2 mois pour rendre la caution, mais je préfère me préparer à toute éventualité. Si mes anciens propriétaires refusent de me rendre la caution sous divers prétextes, quels seraient mes recours sans l'état des lieux de sortie ? Pour rappel, le seul exemplaire signé par tous mentionnait que tout était en l'état, et précisait même le montant à nous rendre. En ce cas, est-ce qu'un non retour de caution serait passible de poursuite juridique de notre part ?
Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement,
Romain
A voir également:
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- Logiciel état des lieux - Forum Louer un logement
- Restitution des clés loi alur - Guide
3 réponses
Bonjour
Je vous rappelle qu'un EDL se fait en double et un exemplaire vous revient de droit , et immédiatement (quitte à le suivre a son bureau pour une photocopie)
Vous avez le droit de perdre celui d'entrée et il est prudent de l'annexer au bail
Le bailleur doit avoir le sien si il range se affaires ?
Et de toute façon si pas de comparaison possible Entrée et Sortie logement rendu en bon état locatif dépôt de garantie à rendre avant 2 mois ,sauf soldes des charges
Je vous rappelle qu'un EDL se fait en double et un exemplaire vous revient de droit , et immédiatement (quitte à le suivre a son bureau pour une photocopie)
Vous avez le droit de perdre celui d'entrée et il est prudent de l'annexer au bail
Le bailleur doit avoir le sien si il range se affaires ?
Et de toute façon si pas de comparaison possible Entrée et Sortie logement rendu en bon état locatif dépôt de garantie à rendre avant 2 mois ,sauf soldes des charges
Bonjour Romain,
Le remboursement du dépôt de garantie (et non "la caution", qui est autre chose) n'est pas subordonné à la détention de l'état des lieux ! Heureusement !
Donc, oui, vous devez recevoir le solde de votre caution. Vous ne devez jamais quitter un logement sans un exemplaire de l'état des lieux de sortie.
Vous pouvez donc faire une lettre RAR à votre propriétaire pour lui rappeler ce qu'il vous avait promis et réclamer au moins un exemplaire de l'état des lieux. Pour le dépôt de garantie, il a effectivement deux mois.
Cdlt
Le remboursement du dépôt de garantie (et non "la caution", qui est autre chose) n'est pas subordonné à la détention de l'état des lieux ! Heureusement !
Donc, oui, vous devez recevoir le solde de votre caution. Vous ne devez jamais quitter un logement sans un exemplaire de l'état des lieux de sortie.
Vous pouvez donc faire une lettre RAR à votre propriétaire pour lui rappeler ce qu'il vous avait promis et réclamer au moins un exemplaire de l'état des lieux. Pour le dépôt de garantie, il a effectivement deux mois.
Cdlt
Bonjour et merci de vos réponses,
Je sais que nous avons fait une grossière erreur en repartant sans aucun exemplaire de l'EDL, d'où notre inquiétude grandissante. L'EDL de sortie c'est fait sur la même feuille que pour celui d'entrée, et ils étaient donc identiques vu que les propriétaires ont signé pour une restitution complète.
Je vais reprendre l'idée de Valenchantée et envoyer une lettre en AR dès la semaine prochaine afin d'éviter toute mauvaise surprise.
Encore merci à vous,
Je sais que nous avons fait une grossière erreur en repartant sans aucun exemplaire de l'EDL, d'où notre inquiétude grandissante. L'EDL de sortie c'est fait sur la même feuille que pour celui d'entrée, et ils étaient donc identiques vu que les propriétaires ont signé pour une restitution complète.
Je vais reprendre l'idée de Valenchantée et envoyer une lettre en AR dès la semaine prochaine afin d'éviter toute mauvaise surprise.
Encore merci à vous,
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