Restitution de caution sans double de l'état des lieux de sortie

Sensity Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2013 - 18 janv. 2013 à 09:45
Sensity Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2013 - 18 janv. 2013 à 17:54
Bonjour,

Au 6 janvier dernier, je suis sorti d'un appartement où j'étais depuis août 2011 en colocation avec une amie.
Durant la période de notre bail, nous n'avons pas eu de problèmes particuliers avec nos propriétaires, si ce n'est qu'ils communiquent très mal (ne répondent jamais aux mails notamment) et qu'ils aiment à se retrancher derrière "les devoirs du locataire".

Bref, nous avons fait le 5 janvier l'état des lieux de sortie, tout s'est bien passé et nous devrions avoir notre caution (minoré du loyer de janvier) reversée à 100%. Le seul hic, c'est que les deux colocataires que nous sommes n'avaient pas leurs états des lieux d'entrée et du coup, nous sommes repartis sans aucune copie de l'état des lieux de sortie.

Pour autant, les propriétaires devaient nous envoyer sous 3 jours les photocopies et le chèque de caution, et pour l'heure nous n'avons rien. Les propriétaires demeurent injoignables (je tombe sur messagerie de suite), et nous commençons à nous poser des questions.

Je pense que nous n'avons pour l'heure aucun recours, vu que les propriétaires ont 2 mois pour rendre la caution, mais je préfère me préparer à toute éventualité. Si mes anciens propriétaires refusent de me rendre la caution sous divers prétextes, quels seraient mes recours sans l'état des lieux de sortie ? Pour rappel, le seul exemplaire signé par tous mentionnait que tout était en l'état, et précisait même le montant à nous rendre. En ce cas, est-ce qu'un non retour de caution serait passible de poursuite juridique de notre part ?

Merci d'avance pour votre aide,

Cordialement,
Romain

3 réponses

Bonjour
Je vous rappelle qu'un EDL se fait en double et un exemplaire vous revient de droit , et immédiatement (quitte à le suivre a son bureau pour une photocopie)
Vous avez le droit de perdre celui d'entrée et il est prudent de l'annexer au bail
Le bailleur doit avoir le sien si il range se affaires ?
Et de toute façon si pas de comparaison possible Entrée et Sortie logement rendu en bon état locatif dépôt de garantie à rendre avant 2 mois ,sauf soldes des charges
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
18 janv. 2013 à 11:33
Bonjour Romain,

Le remboursement du dépôt de garantie (et non "la caution", qui est autre chose) n'est pas subordonné à la détention de l'état des lieux ! Heureusement !

Donc, oui, vous devez recevoir le solde de votre caution. Vous ne devez jamais quitter un logement sans un exemplaire de l'état des lieux de sortie.

Vous pouvez donc faire une lettre RAR à votre propriétaire pour lui rappeler ce qu'il vous avait promis et réclamer au moins un exemplaire de l'état des lieux. Pour le dépôt de garantie, il a effectivement deux mois.

Cdlt



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Sensity Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2013
18 janv. 2013 à 12:58
Bonjour et merci de vos réponses,

Je sais que nous avons fait une grossière erreur en repartant sans aucun exemplaire de l'EDL, d'où notre inquiétude grandissante. L'EDL de sortie c'est fait sur la même feuille que pour celui d'entrée, et ils étaient donc identiques vu que les propriétaires ont signé pour une restitution complète.

Je vais reprendre l'idée de Valenchantée et envoyer une lettre en AR dès la semaine prochaine afin d'éviter toute mauvaise surprise.

Encore merci à vous,
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
18 janv. 2013 à 16:45
Et vous, avez vous signé ?
Le problème sans un double , est que le bailleur peut rajouter ce qu'il désire si vous avez signé
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bonsoir grossière erreur en effet...faite un courrier pour réclamer ce papier qu'il a gardé sans raison, dans une semaine refaite un courrier, etc surtout en AR
en effet maintenant que vous avez signé....
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Sensity Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2013
18 janv. 2013 à 17:54
Oui, le problème est là, c'est que nous avons signé nous aussi. Malgré tout, la somme restante à verser était bien notée sur le papier...
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