Fausse date de paiement sur les quittances
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Sakura01
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Modifié par Sakura01 le 17/01/2013 à 21:06
Sakura01 Messages postés 314 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2017 - 24 janv. 2013 à 20:12
Sakura01 Messages postés 314 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2017 - 24 janv. 2013 à 20:12
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Modifié par j k l le 18/01/2013 à 08:57
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bonjour, Je crois comprendre que vous payez par virement.
Il n'est pas obligé d'avoir les yeux braqués en permanence sur son ordinateur pour dès qu'il voit le virement rédiger la quittance.
Parfois aussi, on reçoit des chèques dont la date est le 1er, mais la lettre arrive le 9, on marque la date à laquelle on reçoit le chèque.
Donc rien d'extraordinaire à ce qu'il y ait quelques jours d'écart.
Je me demande ce que vous craignez.
Vous pouvez lui demander qu'il indique la date du virement sur la quittance indépendamment de la date à laquelle il établit le document. Et il marquera la date portée sur son relevé de compte. Il ne peut pas faire mieux.
Il n'est pas obligé d'avoir les yeux braqués en permanence sur son ordinateur pour dès qu'il voit le virement rédiger la quittance.
Parfois aussi, on reçoit des chèques dont la date est le 1er, mais la lettre arrive le 9, on marque la date à laquelle on reçoit le chèque.
Donc rien d'extraordinaire à ce qu'il y ait quelques jours d'écart.
Je me demande ce que vous craignez.
Vous pouvez lui demander qu'il indique la date du virement sur la quittance indépendamment de la date à laquelle il établit le document. Et il marquera la date portée sur son relevé de compte. Il ne peut pas faire mieux.
jmp59
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17 janv. 2013 à 21:24
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Bonjour,
Date de quittance, ou date de paiement ?
1 - Reçu le 7 janvier 2013 de M.... la somme de etc...
2 - Reçu de M .... la somme de ...
Fait à X.... le 7 janvier 2013
1 - c'est pas bien. Mais sur tes relevés de compte (et sur les siens !) c'est la vraie date qui apparaît
2 - rien à critiquer. Il n'est pas obligé de mettre la date exacte du virement. C'est seulement la date à laquelle il rédige le reçu.
Combien de temps met un virement (auto) d'une banque à l'autre ?
Parfois le jour même, la plupart du temps 1 jour ouvré, parfois 2.
Date de quittance, ou date de paiement ?
1 - Reçu le 7 janvier 2013 de M.... la somme de etc...
2 - Reçu de M .... la somme de ...
Fait à X.... le 7 janvier 2013
1 - c'est pas bien. Mais sur tes relevés de compte (et sur les siens !) c'est la vraie date qui apparaît
2 - rien à critiquer. Il n'est pas obligé de mettre la date exacte du virement. C'est seulement la date à laquelle il rédige le reçu.
Combien de temps met un virement (auto) d'une banque à l'autre ?
Parfois le jour même, la plupart du temps 1 jour ouvré, parfois 2.
Sakura01
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17 janv. 2013 à 22:32
17 janv. 2013 à 22:32
Merci beaucoup !!
C'est plutôt la situation n° 1, la date de paiement du loyer qu'il a mis est fausse.
Ok merci, parce que pour un mois, il a écrit qu'on a payé le 16 !!! Oui oui tant qu'à faire il n'a qu'à dire qu'on paie plus aussi loool !!
Alors que ce mois-là, j'ai vérifié, ça a été viré le 2.
Bonne soirée.
C'est plutôt la situation n° 1, la date de paiement du loyer qu'il a mis est fausse.
Ok merci, parce que pour un mois, il a écrit qu'on a payé le 16 !!! Oui oui tant qu'à faire il n'a qu'à dire qu'on paie plus aussi loool !!
Alors que ce mois-là, j'ai vérifié, ça a été viré le 2.
Bonne soirée.
jmp59
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17 janv. 2013 à 23:19
17 janv. 2013 à 23:19
Il ne faut pas faire une fixation sur cette histoire de reçu.
Le propriétaire n'est pas tenu de remettre spontanément un reçu de loye ler.
C'est seulement si le locataire le lui demande qu'il est dans l'obligation de lui fournir.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007115704&ordre=null&nature=null&g=ls
Le propriétaire n'est pas tenu de remettre spontanément un reçu de loye ler.
C'est seulement si le locataire le lui demande qu'il est dans l'obligation de lui fournir.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007115704&ordre=null&nature=null&g=ls
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Sakura01
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18 janv. 2013 à 22:18
18 janv. 2013 à 22:18
J k l : Vous le faites exprès ou quoi ? Ou c'est moi qui me suis mal exprimée ?
"Il n'est pas obligé d'avoir les yeux braqués en permanence sur son ordinateur pour dès qu'il voit le virement rédiger la quittance."
"Vous pouvez lui demander qu'il indique la date du virement sur la quittance indépendamment de la date à laquelle il établit le document. Et il marquera la date portée sur son relevé de compte."
Est-ce que j'ai dit à un moment donné que notre propriétaire devait avoir les yeux sur son pc pour rédiger la quittance le jour même ?! Houlàlà je ne crois pas ;)
Il n'a pas mis les dates à laquelle il a établit les quittances, mais il a mis les dates de paiement ... qui sont fausses ... donc ne correspondent pas aux relevés de compte justement.
Qu'il mette que le doc a été écrit le 30 pour le mois écoulé je m'en fiche complètement ... et qu'éventuellement cela sous-entende que c'est la date à laquelle il a vérifié son relevé de compte. Soit. Aucun problème.
Qu'il nous donne les quittances de loyer à plusieurs mois d'intervalles, au lieu de nous les fournir tous les mois ... c'est pas bien grave.
Qu'il mette qu'on l'a payé le 16 alors que c'est faux, facilement vérifiable via nos deux relevés de compte, je ne suis plus d'accord. Je ne trouve pas ça normal ni "sympa".
Donc si, il peut faire mieux : écrire la vérité ... mais les mots vérités, obligations et lois, je crois qu'il ne connait pas.
Parce que même en lui demandant, il ne fait ou ne fera pas. Dialogue de sourd et il fait ce qu'il veut quand il veut ... à part encaisser le loyer, on ne peut plus rien en tirer lol (vous ne savez pas tout).
Il faut arrêter de défendre les propriétaires à un moment donné.
Bonne soirée.
"Il n'est pas obligé d'avoir les yeux braqués en permanence sur son ordinateur pour dès qu'il voit le virement rédiger la quittance."
"Vous pouvez lui demander qu'il indique la date du virement sur la quittance indépendamment de la date à laquelle il établit le document. Et il marquera la date portée sur son relevé de compte."
Est-ce que j'ai dit à un moment donné que notre propriétaire devait avoir les yeux sur son pc pour rédiger la quittance le jour même ?! Houlàlà je ne crois pas ;)
Il n'a pas mis les dates à laquelle il a établit les quittances, mais il a mis les dates de paiement ... qui sont fausses ... donc ne correspondent pas aux relevés de compte justement.
Qu'il mette que le doc a été écrit le 30 pour le mois écoulé je m'en fiche complètement ... et qu'éventuellement cela sous-entende que c'est la date à laquelle il a vérifié son relevé de compte. Soit. Aucun problème.
Qu'il nous donne les quittances de loyer à plusieurs mois d'intervalles, au lieu de nous les fournir tous les mois ... c'est pas bien grave.
Qu'il mette qu'on l'a payé le 16 alors que c'est faux, facilement vérifiable via nos deux relevés de compte, je ne suis plus d'accord. Je ne trouve pas ça normal ni "sympa".
Donc si, il peut faire mieux : écrire la vérité ... mais les mots vérités, obligations et lois, je crois qu'il ne connait pas.
Parce que même en lui demandant, il ne fait ou ne fera pas. Dialogue de sourd et il fait ce qu'il veut quand il veut ... à part encaisser le loyer, on ne peut plus rien en tirer lol (vous ne savez pas tout).
Il faut arrêter de défendre les propriétaires à un moment donné.
Bonne soirée.
maylin27
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Modifié par maylin27 le 19/01/2013 à 06:48
Modifié par maylin27 le 19/01/2013 à 06:48
Bonjour Sakura,
il y a des .... partout. Peut importe la date mentionnée sur les quittances.... Vous pouvez prouver votre bonne foi et le paiement dans les temps de votre loyer et c'est le principal.
Cordialement
ps j'ai regardé mes quittances et a aucun moment la date de reglement n'est mentionnée......Seule la date d'établissement de la facture apparait.
il y a des .... partout. Peut importe la date mentionnée sur les quittances.... Vous pouvez prouver votre bonne foi et le paiement dans les temps de votre loyer et c'est le principal.
Cordialement
ps j'ai regardé mes quittances et a aucun moment la date de reglement n'est mentionnée......Seule la date d'établissement de la facture apparait.
pas de la 'facture", mais de la quittance.
Et puis Sakura, on ne les voit pas les quittances.
Rien ne vous empêche d'ajouter au crayon à papier sur votre quittance ou au dos :"'virement le.............."
Perso, je porte sur la quittance le N° du chèque (on me paie par chèque), la date à laquelle je le reçois et non celle portée sur le chèque, et la date à laquelle j'établis la quittance, en général la même)
Et puis Sakura, on ne les voit pas les quittances.
Rien ne vous empêche d'ajouter au crayon à papier sur votre quittance ou au dos :"'virement le.............."
Perso, je porte sur la quittance le N° du chèque (on me paie par chèque), la date à laquelle je le reçois et non celle portée sur le chèque, et la date à laquelle j'établis la quittance, en général la même)
bailleurx
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Modifié par bailleurx le 19/01/2013 à 10:07
Modifié par bailleurx le 19/01/2013 à 10:07
je pense que vous faites trop de cas de détails
vous pouvez prouvez la date de payement avec vos relevé de compte (alors tout va bien)
j'ai beaucoup de locataires qui disent avoir été prélevé le 5 ou le 7 et dont je ne reçois les virement que 3 à 5 jours plus tard (et il faut compter encore 1 jour ou 2 pour la date de valeur)
heureusement mes locataires sont sympas et ne m'obligent pas à faire des quittances tous les mois (je trouverais ça "embêtant" pour de la paperasse qui ne sert à rien, quand on peut justifier d'un payement par un virement ou 'un n° de chèque ...) mais bien sur je le fais si besoin, comme départ du locataire... mais j'aimerais vraiment pas avoir à le faire tous les mois
la quittance ne sert pas à prouver la date de votre payement mais le fait que vous avez payé...
je comprends bien que ça vous agace de voir écris que vous avez payé le 16 si l'argent est sorti de votre compte le 2, mais du moment que vous pouvez prouver le contraire, pourquoi perdre du temps en palabres ?
Si tous les problèmes entre locataires et propriétaires se résumaient à ça ... avouez que ce serait beau....
vous pouvez prouvez la date de payement avec vos relevé de compte (alors tout va bien)
j'ai beaucoup de locataires qui disent avoir été prélevé le 5 ou le 7 et dont je ne reçois les virement que 3 à 5 jours plus tard (et il faut compter encore 1 jour ou 2 pour la date de valeur)
heureusement mes locataires sont sympas et ne m'obligent pas à faire des quittances tous les mois (je trouverais ça "embêtant" pour de la paperasse qui ne sert à rien, quand on peut justifier d'un payement par un virement ou 'un n° de chèque ...) mais bien sur je le fais si besoin, comme départ du locataire... mais j'aimerais vraiment pas avoir à le faire tous les mois
la quittance ne sert pas à prouver la date de votre payement mais le fait que vous avez payé...
je comprends bien que ça vous agace de voir écris que vous avez payé le 16 si l'argent est sorti de votre compte le 2, mais du moment que vous pouvez prouver le contraire, pourquoi perdre du temps en palabres ?
Si tous les problèmes entre locataires et propriétaires se résumaient à ça ... avouez que ce serait beau....
BmV
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19 janv. 2013 à 17:44
19 janv. 2013 à 17:44
.... et si litige éventuel il devait y avoir (mais lequel ?), il y de toute façon, comme expliqué déjà par Bailleurx ci-dessus, les relevés de compte bancaire sur lesquels figurent bien les dates exactes des virements et qui vaudront preuve.
CQFD
CQFD
Sakura01
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12 juillet 2017
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24 janv. 2013 à 20:12
24 janv. 2013 à 20:12
Bonsoir,
Merci pour vos réponses.
Oui c'est peut-être trop s'attarder sur des détails, mais hélas on ne le fait pas par joie de passer pour des em.... ! au vue de la situation ...
Je trouve ça plutôt " c*n " n'ayons pas peur des mots, d'avoir rédigé un tel truc et si cela pouvait avoir une quelconque conséquence .... Mais non donc tant mieux.
Merci pour vos réponses.
Oui c'est peut-être trop s'attarder sur des détails, mais hélas on ne le fait pas par joie de passer pour des em.... ! au vue de la situation ...
Je trouve ça plutôt " c*n " n'ayons pas peur des mots, d'avoir rédigé un tel truc et si cela pouvait avoir une quelconque conséquence .... Mais non donc tant mieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...