Declaration préalable. fin de travaux
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons modifié notre habitation dans le cadre d une declaration préalable (creation verrière ). doit on dans ce cas produire une attestation d achèvement de travaux? merci pour votre réponse.
Nous avons modifié notre habitation dans le cadre d une declaration préalable (creation verrière ). doit on dans ce cas produire une attestation d achèvement de travaux? merci pour votre réponse.
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