Declaration préalable. fin de travaux

lol76 -  
Bonjour,
Nous avons modifié notre habitation dans le cadre d une declaration préalable (creation verrière ). doit on dans ce cas produire une attestation d achèvement de travaux? merci pour votre réponse.

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  1. jmp59 Contributeur
    Bonjour,

    Le formulaire de la DAACT prévoit bien le cas de la déclaration préalable

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