Declaration préalable. fin de travaux

lol76 Messages postés 1 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons modifié notre habitation dans le cadre d une declaration préalable (creation verrière ). doit on dans ce cas produire une attestation d achèvement de travaux? merci pour votre réponse.

1 réponse

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Le formulaire de la DAACT prévoit bien le cas de la déclaration préalable
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