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Declaration préalable. fin de travaux

lol76 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2013 - 16 janv. 2013 à 23:05
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 17 janv. 2013 à 00:46
Bonjour,
Nous avons modifié notre habitation dans le cadre d une declaration préalable (creation verrière ). doit on dans ce cas produire une attestation d achèvement de travaux? merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
17 janv. 2013 à 00:46
Bonjour,

Le formulaire de la DAACT prévoit bien le cas de la déclaration préalable
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