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Maison en zone non constructible!...

Hambuger Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2013 - 16 janv. 2013 à 13:30
Hambuger Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2013 - 16 janv. 2013 à 19:17
Bonjour,
J ai acheté il y a 2 ans une maison de ville (pas de terrain) Maison assez ancienne , construite en bordure d une grande propriété. Souhaitant faire des travaux d Amenagement, et changements de la porte d entrée nécessitant une modification de la façade
Je suis allée en mairie chercher le PLU
Quelle n a pas été ma surprise de constater que la propriété en bordure de laquelle est bâtie notre maison avait été passée en zone non constructible, et de ce fait...notre maison aussi
Il nous est donc impossible de faire de changements ...alors que la maison est insecure, uniquement fermée par des portes vitrées...
Est il légal que notre maison soit incluse dans Cette modification? Puis je changer cet etat de fait? Contester? Que faire pour pouvoir sécuriser quand même ma maison?
Ai je un recours? Je voulais aménager mes combles or je ne peux même pas créer de velux!
Bref j attends vos conseils.!

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5001 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2024 2 300
Modifié par bern29 le 16/01/2013 à 13:42
Vous pouvez néanmoins faire tous les travaux que vous voulez tant qu'il n'y a pas de modification extérieure necessitant un P.C
ex : vous pouvez changer portes et fenêtres, mais pas agrandir celles ci ni en créer d'autres.
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Hambuger Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2013
16 janv. 2013 à 17:14
Merci de votre réponse, je vais partir sur cette piste... mais c'est très ennuyeux car je ne peux faire les aménagements (combles...) que j'avais prevus dans cette maison, et je reste dubitative sur le fait que seule cette parcelle (sur laquelle est notre maison) ait été concernée par la zone nouvellement non constructible, alors que mes voisins ont la chance de ne pas l etre...
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 781
16 janv. 2013 à 17:40
Bonjour

Allez donc voir en Mairie, quelles zones sont classées "non constructibles" il serait effectivement très étonnant qu'une seule maison en fasse partie et pas celles qui l'entoure !

vous pouvez aussi consulter ce site : http://macommune.prim.net/

cordialement
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Hambuger Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2013
16 janv. 2013 à 19:17
Merci de cette réponse, mais j'ai en ma possession le PLU pris a la mairie, et seule 1 parcelle est concernée, donc 2 maisons, et pas celles de nos voisins... d'où mon étonnement...j'ai montré le document a un archi, qui m'a confirmé qu'en dehors de remplacer portes et fenêtres existantes, qui plus est a l'identique... je ne pouvais rien faire... cette maison nous intéressait car un grenier aménageable de 75m2 était réalisable...mais sans fenêtres de toit...évidemment le projet est abandonné... le PLU date de mars dernier...nous l'avons découvert récemment... la façade de notre maison n'étant pas visible de la rue...parfois je me dis que je ne vais tenir compte de rien, et faire ce que j'avais décidé...mais la raison me dit que c'est trop risqué...j'envisage un recours en mairie...cela prend 5 ans parait-il...bref...c'est une très mauvaise acquisition...
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