Assurances vies au profit d'arrières petits enfants en bas âge
mickado02
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 15 janv. 2013 à 11:22
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 15 janv. 2013 à 11:22
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ginto5
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15 janv. 2013 à 11:22
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Bonjour,
Si les arrières petits-enfants sont cités nommément dans la clause bénéficiaire, vous ne pourrez intervenir que si ils sont mineurs au moment de la résolution du contrat, c'est à dire au moment du décès de votre mère.
A moins que vous soyez nommé tuteur de votre mère et demandiez le rachat du contrat.
Si les arrières petits-enfants sont cités nommément dans la clause bénéficiaire, vous ne pourrez intervenir que si ils sont mineurs au moment de la résolution du contrat, c'est à dire au moment du décès de votre mère.
A moins que vous soyez nommé tuteur de votre mère et demandiez le rachat du contrat.