ASS Revenus à déclarer
AIX138
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AIX138 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonsoir, Je dois faire ma demande de renouvellement ASS.
N'ayant que très peu de revenus mensuels, j'ai du vendre un appartement que je donnais en location, il y a eu, bien sur une plus value lors de cette vente, dois je déclarer cette plus value dans ma demande ASS ?
Dans l'affirmative, il est bien évident que je n''aurais plus droit à l'ASS, alors est il tout de même utile de déposer mon dossier ?
En vous remerciant pour vos futures réponses
N'ayant que très peu de revenus mensuels, j'ai du vendre un appartement que je donnais en location, il y a eu, bien sur une plus value lors de cette vente, dois je déclarer cette plus value dans ma demande ASS ?
Dans l'affirmative, il est bien évident que je n''aurais plus droit à l'ASS, alors est il tout de même utile de déposer mon dossier ?
En vous remerciant pour vos futures réponses
A voir également:
- Attestation annuelle des revenus à déclarer établie par l'employeur
- Attestation employeur - Guide
- Attestation employeur cesu - Guide
- Attestation employeur interim - Forum salariés
- Banque refuse attestation provenance de fonds - Forum acheter un appartement
- Nom de l'employeur - Forum litiges
2 réponses
Re bonjour, bon OK je vais donc vers un rejet ASS, mais il me reste tout de même un doute, une plus value immobilière n'étant pas considérée comme un revenu au titre de l'impôt sur le revenu, puisque le montant de l'impôt du sur cette plus value est pris par le notaire le jour de la signature de la vente, et n'entre pas dans le calcul de l'impot sur le revenu de 2013.
Ce formulaire de demande ASS n'est pas tres explicite et j'ai peur de me tromper en indiquant cette plus value.
Ce formulaire de demande ASS n'est pas tres explicite et j'ai peur de me tromper en indiquant cette plus value.
Bonjour,
Oui surtout déposer votre dossier même si un rejet est prononcé pour le motif de dépassement des plafond de ressources, il vous permettra d'en justifier auprès de diverses administrations et notamment la Caf.
Pour la complétude du dossier Ass il vous faut joindre quoi-qu il arrive votre dernier avis d'imposition......
Cordialement
Oui surtout déposer votre dossier même si un rejet est prononcé pour le motif de dépassement des plafond de ressources, il vous permettra d'en justifier auprès de diverses administrations et notamment la Caf.
Pour la complétude du dossier Ass il vous faut joindre quoi-qu il arrive votre dernier avis d'imposition......
Cordialement
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