Terrrain partagé peut il redevenir entier?
apache2007
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14 janv. 2013 à 15:50
apache2007 - 16 janv. 2013 à 11:21
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5 réponses
bonsoir
si vous êtes propriétaire du "bout" de terrain jouxtant votre propriété, le notaire fera apparaître tout ceci dans un seul et même acte. Appelez un notaire ou prenez rendez-vous, il a un devoir de réponse (c'est gratuit)
si vous êtes propriétaire du "bout" de terrain jouxtant votre propriété, le notaire fera apparaître tout ceci dans un seul et même acte. Appelez un notaire ou prenez rendez-vous, il a un devoir de réponse (c'est gratuit)
GERDAN
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16 janv. 2013 à 01:57
16 janv. 2013 à 01:57
Bonsoir,
Oui c'est possible, il s'agira d'un remembrement de parcelles. Il faut s'adresser à un géomètre qui fera l'arpentage de l'ensemble afin d'enregistrer la nouvelle parcelle issue des 2 au cadastre. Les documents établis par le géomètre sera remis au notaire afin d'établir le compromis.
Oui c'est possible, il s'agira d'un remembrement de parcelles. Il faut s'adresser à un géomètre qui fera l'arpentage de l'ensemble afin d'enregistrer la nouvelle parcelle issue des 2 au cadastre. Les documents établis par le géomètre sera remis au notaire afin d'établir le compromis.
Et donc , après remembrement, le bien final pourra être considéré comme résidence principale?
merci pour vos réponses, cela m'a déjà beaucoup aidé!merci!
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bern29
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16 janv. 2013 à 09:28
16 janv. 2013 à 09:28
Oui !
oui si ce n'est pas une résidence secondaire...c'est implaccable vraiment. ;o)
en fait, si vous n'avez pas déclaré un autre bien comme résidence principale...
voilà
en fait, si vous n'avez pas déclaré un autre bien comme résidence principale...
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16 janv. 2013 à 11:20