Indivision, possibilité d'exiger un loyer ?
Ptisab
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Bonsoir,
lors du décès de ma mère, le partage de la maison s'est effectué de la manière suivante :
mon père 50%
mon frère 25%
moi 25%
Depuis un an mon frère héberge gratuitement sa copine dans cette maison, il a juste demandé à mon père de lui faire un papier stipulant qu'il accepte de la loger gratuitement.
Est-il possible d'exiger qu'elle me paye un loyer sans l'accord de mon père et mon frère ?
Est-il aussi possible de l'expulser de la même manière ?
Ils ne sont ni mariés, ni pacsés et je n'ai signé aucun papier me demandant mon accord pour la loger c'est pourquoi j'aimerais connaître mes droits envers elle.
Cordialement.
lors du décès de ma mère, le partage de la maison s'est effectué de la manière suivante :
mon père 50%
mon frère 25%
moi 25%
Depuis un an mon frère héberge gratuitement sa copine dans cette maison, il a juste demandé à mon père de lui faire un papier stipulant qu'il accepte de la loger gratuitement.
Est-il possible d'exiger qu'elle me paye un loyer sans l'accord de mon père et mon frère ?
Est-il aussi possible de l'expulser de la même manière ?
Ils ne sont ni mariés, ni pacsés et je n'ai signé aucun papier me demandant mon accord pour la loger c'est pourquoi j'aimerais connaître mes droits envers elle.
Cordialement.
A voir également:
- Indivision, possibilité d'exiger un loyer ?
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Augmentation du loyer - Guide
6 réponses
Bonjour,
Votre frère vit avec elle ? alors c'est 25% d'une indemnité d'occupation que vous devriez demander à votre frère.
Sinon, c'est 25% d'un loyer à la jeune fille.
Si vous voulez vraiment enquiquiner tout le monde.
Parce que, bon, une maison vide s'abîme plus vite qu'une maison occupée.
Alors si vous n'en faisiez rien avant, vous devriez plutôt leur dire merci, ça vous évitera des travaux pour enlever l'humidité, remplacer les tuyauteries explosées par le gel, des frais pour chauffer, etc.
Et si vous vouliez vendre, il vous fallait leur accord. Vous pouvez toujours proposer à votre frère de vous racheter vos 25% d'ailleurs.
Cdlt
Votre frère vit avec elle ? alors c'est 25% d'une indemnité d'occupation que vous devriez demander à votre frère.
Sinon, c'est 25% d'un loyer à la jeune fille.
Si vous voulez vraiment enquiquiner tout le monde.
Parce que, bon, une maison vide s'abîme plus vite qu'une maison occupée.
Alors si vous n'en faisiez rien avant, vous devriez plutôt leur dire merci, ça vous évitera des travaux pour enlever l'humidité, remplacer les tuyauteries explosées par le gel, des frais pour chauffer, etc.
Et si vous vouliez vendre, il vous fallait leur accord. Vous pouvez toujours proposer à votre frère de vous racheter vos 25% d'ailleurs.
Cdlt
Utilisateur anonyme
Comme je viens de lire que votre père a l'usufruit du bien, en effet vous n'avez pas votre mot à dire ni rien à réclamer, et c'est lui seul qui décide qui il veut loger dans ce bien, et dans quelles conditions financières. Vous n'êtes que nu-propriétaire et devrez attendre son décès pour disposer du bien à votre guise ou réclamer des loyers ou une indemnité d'occupation, pour la partie qui vous reviendra.
Bonjour,
Notre père qui est le conjoint survivant est indiqué comme héritier de l'usufruit de la totalité des biens existant et bénéficiaire d'un droit d'usage viager du mobilier.
Cette fille qui vous embarrasse tant se trouve être logée gratuitement PAR VOTRE PERE. Vous n'avez pas votre mot à dire dans cet arrangement et heureusement.
Notre père qui est le conjoint survivant est indiqué comme héritier de l'usufruit de la totalité des biens existant et bénéficiaire d'un droit d'usage viager du mobilier.
Cette fille qui vous embarrasse tant se trouve être logée gratuitement PAR VOTRE PERE. Vous n'avez pas votre mot à dire dans cet arrangement et heureusement.
Bonjour,
Quel est "votre statut" dans cette indivision qui concerne cette maison (Bien Immobilier) ?
Cordialement.
Quel est "votre statut" dans cette indivision qui concerne cette maison (Bien Immobilier) ?
Cordialement.
Bonjour,
en effet mon frère vit avec elle mais ils ne sont que petit(e) ami(e).
Que voulez-vous dire par statut ? Je ne suis pas occupant au sein de cette habitation, je possède ma propre maison.
Cordialement.
en effet mon frère vit avec elle mais ils ne sont que petit(e) ami(e).
Que voulez-vous dire par statut ? Je ne suis pas occupant au sein de cette habitation, je possède ma propre maison.
Cordialement.
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Notre père qui est le conjoint survivant est indiqué comme héritier de l'usufruit de la totalité des biens existant et bénéficiaire d'un droit d'usage viager du mobilier. Mon père n'habite plus dans la propriété depuis plusieurs années mais il continue à payer toutes les factures ( eau, électricité,... ) ainsi que les taxes.
Mon frère et moi-même sommes qualifiés comme héritiers ensemble pour la totalité et chacun pour la moitié, sauf les droits et avantages de survie de toute nature du conjoint survivant.
Mon frère et moi-même sommes qualifiés comme héritiers ensemble pour la totalité et chacun pour la moitié, sauf les droits et avantages de survie de toute nature du conjoint survivant.
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