Indivision, possibilité d'exiger un loyer ?
Ptisab
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Ptisab Messages postés 4 Date d'inscription samedi 12 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2013 - 13 janv. 2013 à 19:48
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6 réponses
Utilisateur anonyme
12 janv. 2013 à 21:53
12 janv. 2013 à 21:53
Bonjour,
Votre frère vit avec elle ? alors c'est 25% d'une indemnité d'occupation que vous devriez demander à votre frère.
Sinon, c'est 25% d'un loyer à la jeune fille.
Si vous voulez vraiment enquiquiner tout le monde.
Parce que, bon, une maison vide s'abîme plus vite qu'une maison occupée.
Alors si vous n'en faisiez rien avant, vous devriez plutôt leur dire merci, ça vous évitera des travaux pour enlever l'humidité, remplacer les tuyauteries explosées par le gel, des frais pour chauffer, etc.
Et si vous vouliez vendre, il vous fallait leur accord. Vous pouvez toujours proposer à votre frère de vous racheter vos 25% d'ailleurs.
Cdlt
Votre frère vit avec elle ? alors c'est 25% d'une indemnité d'occupation que vous devriez demander à votre frère.
Sinon, c'est 25% d'un loyer à la jeune fille.
Si vous voulez vraiment enquiquiner tout le monde.
Parce que, bon, une maison vide s'abîme plus vite qu'une maison occupée.
Alors si vous n'en faisiez rien avant, vous devriez plutôt leur dire merci, ça vous évitera des travaux pour enlever l'humidité, remplacer les tuyauteries explosées par le gel, des frais pour chauffer, etc.
Et si vous vouliez vendre, il vous fallait leur accord. Vous pouvez toujours proposer à votre frère de vous racheter vos 25% d'ailleurs.
Cdlt
Rochat1
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13 janv. 2013 à 11:23
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Bonjour,
Notre père qui est le conjoint survivant est indiqué comme héritier de l'usufruit de la totalité des biens existant et bénéficiaire d'un droit d'usage viager du mobilier.
Cette fille qui vous embarrasse tant se trouve être logée gratuitement PAR VOTRE PERE. Vous n'avez pas votre mot à dire dans cet arrangement et heureusement.
Notre père qui est le conjoint survivant est indiqué comme héritier de l'usufruit de la totalité des biens existant et bénéficiaire d'un droit d'usage viager du mobilier.
Cette fille qui vous embarrasse tant se trouve être logée gratuitement PAR VOTRE PERE. Vous n'avez pas votre mot à dire dans cet arrangement et heureusement.
Paris...
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13 janv. 2013 à 09:41
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Bonjour,
Quel est "votre statut" dans cette indivision qui concerne cette maison (Bien Immobilier) ?
Cordialement.
Quel est "votre statut" dans cette indivision qui concerne cette maison (Bien Immobilier) ?
Cordialement.
Ptisab
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13 janvier 2013
13 janv. 2013 à 10:00
13 janv. 2013 à 10:00
Bonjour,
en effet mon frère vit avec elle mais ils ne sont que petit(e) ami(e).
Que voulez-vous dire par statut ? Je ne suis pas occupant au sein de cette habitation, je possède ma propre maison.
Cordialement.
en effet mon frère vit avec elle mais ils ne sont que petit(e) ami(e).
Que voulez-vous dire par statut ? Je ne suis pas occupant au sein de cette habitation, je possède ma propre maison.
Cordialement.
Paris...
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13 janv. 2013 à 10:05
13 janv. 2013 à 10:05
par exemple êtes-vous Nu-propriétaire tout comme votre Frère ou êtes-vous 'Propriétaires" en Indivis (votre Père, votre Frère et vous-ême) ?
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Ptisab
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13 janv. 2013 à 10:50
13 janv. 2013 à 10:50
Notre père qui est le conjoint survivant est indiqué comme héritier de l'usufruit de la totalité des biens existant et bénéficiaire d'un droit d'usage viager du mobilier. Mon père n'habite plus dans la propriété depuis plusieurs années mais il continue à payer toutes les factures ( eau, électricité,... ) ainsi que les taxes.
Mon frère et moi-même sommes qualifiés comme héritiers ensemble pour la totalité et chacun pour la moitié, sauf les droits et avantages de survie de toute nature du conjoint survivant.
Mon frère et moi-même sommes qualifiés comme héritiers ensemble pour la totalité et chacun pour la moitié, sauf les droits et avantages de survie de toute nature du conjoint survivant.
Paris...
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Modifié par Paris... le 13/01/2013 à 11:15
Modifié par Paris... le 13/01/2013 à 11:15
Votre Père à semble-t-il l'universalité des Biens Immobilier et mobilier en Usufruit dans ce cas, votre Père peut louer, prêter le Bien dont il est Usufruitier et ce, à la personne de son choix car il se trouve être chez lui (même si il n'y habite pas lui-même).
Sauf erreur.
Cordialement.
Sauf erreur.
Cordialement.
Paris...
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5 août 2022
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Modifié par Paris... le 13/01/2013 à 17:55
Modifié par Paris... le 13/01/2013 à 17:55
et d'ajouter que le montant des loyers que pourrait percevoir votre Père, si tel était le cas, serait une source supplémentaire de "revenus", si ce dernier venait à louer son Bien (Bail de location).
Ptisab
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13 janvier 2013
13 janv. 2013 à 19:48
13 janv. 2013 à 19:48
D'accord, merci beaucoup pour vos réponses.
Modifié par Sorgin le 13/01/2013 à 19:14