Mutation

Bonjour, J aurais une question a vous poser.peut on me refuser une mutation par rapport au nombre de personnes vivants au foyer(nous sommes 7).merci de vos reponses

5 réponses

  1. hello

    vous pourriez reformuler votre question ??

    vous êtes dans le forum "droit du travail".. quel est le rapport avec votre foyer ?
    0
    1. bonjour,on m a dit qu on refuser mes demandes de mutations parce que je suis en couple et j ai 5 enfants.
      0
      1. mairie de chartrettes en seine et marne
        0
        1. ok.. je ne connais pas le droit public...
          0