ASS: est-on obligé de remplir le dossier... [Résolu]

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21 mars 2013
- - Dernière réponse :  dddd - 24 avril 2014 à 16:09
Bonjour,

je suis sur le point d'arriver en fin de droit aux ARE et j'ai reçu le dossier pour la demande d'ASS. Je me demande si je suis obligée d'y joindre tous les justificatifs demandés à partir du moment où:

1) je sais ne pas y avoir droit car n'ayant pas travaillé suffisamment longtemps sur les 10 dernières années (environ 3 ou 4 ans maximum).

2) j'ai cumulé plusieurs mois d'activité depuis ma dernière demande d'ARE et je pense donc avoir de nouveau droit aux ARE, ce qui serait + avantageux pour moi.

En résumé, je sais que je dois remplir ce dossier d'ASS pour pouvoir accéder à la demande d'ARE mais suis-je obligée de chercher/trouver/copier tous les justificatifs sur ces dix dernières années? Est-ce possible de joindre un mot disant que je refuse de faire toutes ces photocopies sachant que ça ne servira à rien.

Merci d'avance.
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En effet, quand on cumule de courts CDD et missions d'intérim on peut passer un temps fou à chercher et faire la copie des documents. Malheureusement pour vous, non, ils n'ont pas eu à répondre à cette question.
Ce que je vous conseillerez c'est de vous rendre à pôle Emploi avec le dossier et les documents concernant votre dernier emploi. Vous demandez à l'accueil si ça suffit sachant que vous n'aurez pas droit aux ASS. Après tout, ça leur enlève aussi un travail inutile, non?
Bonne chance.

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Funky42
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21 mars 2013
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Merci de votre réponse, toutefois je viens d'avoir un contact avec une assistante sociale qui recommande de compléter le dossier en entier, et de faire la demande de RSA dès la fin de droit même sans attendre l'attestation de refus, qui viendra compléter le dossier RSA plus tard...

je vais donc retrouver tous les documents nécessaires!

Merci
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Bonjour,

ATTENTION, si Pasquiche a justifié d'au moins 122 jours ou de 610 heures postérieurement à la fin de contrat qui a servi à la dernière ouverture de droits à l'ARE, le réexamen se fera au lendemain du dernier jour travaillé et non à la date de demande. Si par exemple, son dernier jour était le 31 aout 2012, le réexamen se fera au 01 septembre 2012 et non aujourd'hui. Donc ca pourrait remettre en cause tout ce qui lui a été versé en allocations depuis le 01/09/2012.
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Bonjour,

bodoum725 a raison, contrairement a ce qui m'avait été répondu par Pole Emploi l'an dernier, on n'est pas obligé de remplir d'abord le dossier de demande d'ASS pour accéder de nouveau à l'ARE. Je suis allée à Pole Emploi et on m'a remis le dossier de demande d'ARE.

En revanche, attention, il faut faire le demande d'ASS et attendre le rejet pour accéder au RSA.

Par contre manu6363, je ne comprends pas pourquoi il devrait y avoir remise en cause de mes allocations versées entre temps.
Bonjour,

La seule remise en cause dont je voulais parler est l'application de carences qui pourraient advenir lors du réexamen (dont une qui sera "obligatoire") :
- à savoir le délai d'attente (la fameuse carence des 7 jours)
- et une éventuelle carence concernant "d'éventuelles" indemnités compensatrices de congés payés versées" au titre du dernier contrat réalisé.
Par contre, le taux qui sera calculé ne pourra être inférieur à celui que vous perceviez.

Donc cette remise en cause pourrait se concrétiser en un trop perçu relatif à cette (ou ces) carence(s) applicables mais qui seront "déduites" sur les prochaines allocations.
De plus ce trop perçu pourrait être complétement transparent si le nouveau taux qui sera calculé est supérieur à celui que vous perceviez. En effet, il pourrait être déduit directement sur le rappel qui sera déclenché suite au réexamen (rappel effectué à partir de la date du réexamen qui correspond au lendemain du dernier jour travaillé) et pour vous ce serait complétement transparent.
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bonjour , pour toucher l'ass il faut avoir travailler les 5 dernières années sur, si c'est pas le cas alors dirige toi directement aux allocations familliales pour toucher le rsa.
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21 mars 2013
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Bonjour,

larrive17, je ne souhaite pas faire une demande pour le RSA car j'aurais sans doute de nouveau droit aux ARE, cela-dit on doit d'abord faire le dossier pour les ASS pour pouvoir demander le RSA.

Bodoum725, il en est de même pour les ARE: l'an dernier je n'avais pas rempli le dossier ASS car je savais que j'avais droit aux ARE mais Pôle Emploi m'a informé que pour pouvoir demander les ARE je DEVAIS remplir le dossier ASS. C'est absurde mais c'est comme ça.

Ma question reste donc: puis-je remettre le dossier ASS incomplet (sans les copies des certificats de travail demandées) en précisant que je sais ne pas y avoir droit?
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21 mars 2013
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Bonjour,

larrive17 je n'ai plus de conseillère "attitrée" depuis qu'on m'a changé d'établissement de référence et que je travaille régulièrement en CDD ou intérim' mais le mieux et que j'y aille pour poser la question et je ne manquerais pas de venir vous dire ce qu'il en est.

Merci manu6363 pour ta réponse, je ne suis pas sure de bien comprendre mais mon dernier contrat s'est achevé environ un mois avant ma fin de droit donc je ne risque pas grand chose? De toute façon je transmets systématiquement tous mes bulletins de salaire à Bordeaux et je déclare avec précisions mes heures travaillées et salaires.

Bonne journée à tous.
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21 mars 2013
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Ok, je comprends mieux, merci pour ces précisions.

Effectivement je vais toucher des indemnités par rapport aux congés payés mais mon dernier contrat ayant été assez court, a priori la carence ne devrait pas être trop importante. De toutes façons mieux vaut pour moi faire attention et avoir un peu d'argent de côté en attendant la nouvelle notification et surtout, le versement!
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21 mars 2013
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Merci
Bonjour,

je me permets de revenir sur votre sujet, car c'est la réponse à la première question posée qui m'intéresse, et je ne la trouve finalement pas :-)

Vous dites que vous n'avez finalement pas eu besoin de remplir le demande d'ASS pour refaire votre demande d'ARE, dans mon cas c'est différent, j'ai besoin comme vous l'indiquez de mon rejet d'ASS pour pouvoir prétendre ensuite au RSA.

Est-ce que la personne de Pôle Emploi a répondu à votre question initiale, à savoir "est-il nécessaire de fournir les justificatifs demandés dans le dossier de demande d'ASS pour obtenir son attestation de refus?"

Je sais en effet que je ne peux pas y prétendre, ne pouvant justifier que de deux ans de travail avant ma rupture de contrat. Mais il me paraît fastidieux de retrouver tous les documents et cumuler toutes les petites sommes gagnées à gauche à droite pendant les 12 mois précédents...

Merci d'avance pour vos réponses
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7 février 2013
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Merci
Bonjour,

Si vous avez travaillé plus de 610 heures ou 122 jours depuis le début de votre dernière demande d'indemnisation évidemment vous pouvez ouvrir de nouveaux droits. Mais pourquoi déposer un dossier ass alors que vous savez que pouvez justifier de nouveaux droits ? Ce n'est pas en remplissant ce dossier ass que vous pourrez accéder à une demande are c'est tout simplement en remettant au Pôle Emploi une demande d'allocations avec les attestations Pôle Emploi qui justifient les activités salariées que vous avez effectuées pendant votre indemnisation .

Bonne soirée.
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Merci
dans ce cas pose la question à ta conseillère tout simplement!
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