Chomage
bouba arthur
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La Fouinette Messages postés 142 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vous explique m'a situation, j'ai travaillé pendant 3 mois dans une mairie mon contrat a été rompu par rupture conventionnelle. J'ai fait une demande d'allocation chomage auprès du pole emploi, comme j'avais travailler de decembre 2010 à fevrier 2011 (c'est le conseil regional qui me rémunérer), je remplissais donc les conditions. Aujourd'hui le pole emploi me dit que c'est la mairie qui doit m'indemniser et quand je contacte la mairie elle me dit qu'il y a peu de chance que je puisse toucher le chomage. Je ne comprends pas puisque j'ai travailler plus de 610h pendant les 28 dernier mois, pourquoi j'aurais pas le droit ?
Je vous explique m'a situation, j'ai travaillé pendant 3 mois dans une mairie mon contrat a été rompu par rupture conventionnelle. J'ai fait une demande d'allocation chomage auprès du pole emploi, comme j'avais travailler de decembre 2010 à fevrier 2011 (c'est le conseil regional qui me rémunérer), je remplissais donc les conditions. Aujourd'hui le pole emploi me dit que c'est la mairie qui doit m'indemniser et quand je contacte la mairie elle me dit qu'il y a peu de chance que je puisse toucher le chomage. Je ne comprends pas puisque j'ai travailler plus de 610h pendant les 28 dernier mois, pourquoi j'aurais pas le droit ?
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7 réponses
Bonjour,
Vous ne parlez là que des 3 mois travaillés pour la Mairie mais avez vous eu une autre activité au cours des 28 derniers mois ? Car si on prend en compte que votre emploi à la Mairie, et à raison de 35 heures par semaine, on arrive seulement à environ 455 heures pour 3 mois et non pas 610 heures.
Vous ne parlez là que des 3 mois travaillés pour la Mairie mais avez vous eu une autre activité au cours des 28 derniers mois ? Car si on prend en compte que votre emploi à la Mairie, et à raison de 35 heures par semaine, on arrive seulement à environ 455 heures pour 3 mois et non pas 610 heures.
oui j'ai travailler de decembre 2010 a fevrier 2011 aussi, j'etais rémunérer par le conseil regional.
Bonjour
A priori, la mairie vous a répondu sur la période qui la concerne, elle n'a pas tout pris en compte
A priori, la mairie vous a répondu sur la période qui la concerne, elle n'a pas tout pris en compte
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Alors c'est à ni rien comprendre, le pole emploi me dit que je remplis les conditions et que j'ai été admisse au secteur public et donc que la mairie doit m'indemniser. Et la mairie dit que c'est pas sur que j'ai droit au le chomage. Qui dit vrai dans tout ça, je suis perdu ?
Bonjour,
1/ Le conseil régional est-il en auto-assurance chômage? Vérifier vos bulletins de salaire, si la mention cotisation assurance chômage apparaît c'est Pôle Emploi qui vous indemnisera cette période, sinon c'est à vous de recontacter le conseil général pour demander l'indemnisation de cette période, à condition que vous entrez dans les conditions imposées par le décret qui vous régit
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066415/2020-10-29/
2/ La Mairie est en auto-assurance vu vos dires. Quel était le motif de départ coché sur votre attestation Pôle Emploi? Je ne sais pas si la rupture conventionnelle est reconnue comme une perte involontaire de son emploi, par la fonction Publique (elle l'est dans le privé), je n'ai jamais rencontré ce type de départ dans le fonctionnariat.
Il est possible, par vos 2 contrats différents, que vous ayez cotisé à 2 caisses d'assurance chômage différentes (mais ça reste très obscur dans la FP pour obtenir le nom des organismes... à moins de bosser aux RH) et que le règlement interne respectif de chacune des caisses vous empêche de bénéficier de vos indemnités, ne considérant pas les heures et cotisations versées à l'autre entité et ainsi n'arrivant pas au minimum d'heures requises pour indemnisation.... Bref j'hypothétise, mais à vrai dire plus rien ne m'étonne dans la fonction publique....
Vous pouvez lire ceci aussi :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=32604
Demandez aux RH de la mairie qui vous gère de vous expliquer les raisons d'un éventuel refus, et surtout les textes sur lequels ils se basent
Chi cerca, trova...
Chi va piano, va sano e lontano... Ma non arriva mai!
1/ Le conseil régional est-il en auto-assurance chômage? Vérifier vos bulletins de salaire, si la mention cotisation assurance chômage apparaît c'est Pôle Emploi qui vous indemnisera cette période, sinon c'est à vous de recontacter le conseil général pour demander l'indemnisation de cette période, à condition que vous entrez dans les conditions imposées par le décret qui vous régit
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066415/2020-10-29/
2/ La Mairie est en auto-assurance vu vos dires. Quel était le motif de départ coché sur votre attestation Pôle Emploi? Je ne sais pas si la rupture conventionnelle est reconnue comme une perte involontaire de son emploi, par la fonction Publique (elle l'est dans le privé), je n'ai jamais rencontré ce type de départ dans le fonctionnariat.
Il est possible, par vos 2 contrats différents, que vous ayez cotisé à 2 caisses d'assurance chômage différentes (mais ça reste très obscur dans la FP pour obtenir le nom des organismes... à moins de bosser aux RH) et que le règlement interne respectif de chacune des caisses vous empêche de bénéficier de vos indemnités, ne considérant pas les heures et cotisations versées à l'autre entité et ainsi n'arrivant pas au minimum d'heures requises pour indemnisation.... Bref j'hypothétise, mais à vrai dire plus rien ne m'étonne dans la fonction publique....
Vous pouvez lire ceci aussi :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=32604
Demandez aux RH de la mairie qui vous gère de vous expliquer les raisons d'un éventuel refus, et surtout les textes sur lequels ils se basent
Chi cerca, trova...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...