Taxe ordure menagere
thechatminoute
Messages postés
1
Statut
Membre
-
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon bailleur me facture les taxes des ordures ménagères pour l'année 2011 et pour l'année 2012. J'accepte de régler cette somme mais sur présentation de justificatifs.
Or l'agence me dit qu'elle les tient à disposition à l'agence mais refuse de me les envoyer sous pretexte que ce sont des documents quérables et non portables... Sont ils dans le vrai?
Merci
Mon bailleur me facture les taxes des ordures ménagères pour l'année 2011 et pour l'année 2012. J'accepte de régler cette somme mais sur présentation de justificatifs.
Or l'agence me dit qu'elle les tient à disposition à l'agence mais refuse de me les envoyer sous pretexte que ce sont des documents quérables et non portables... Sont ils dans le vrai?
Merci
A voir également:
- Taxe ordure menagere
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Taxe ordure ménagère locataire - Guide
- Taxe sacem - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...