Taxe ordure menagere
thechatminoute
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 10 janv. 2013 à 20:09
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 10 janv. 2013 à 20:09
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maylin27
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10 janv. 2013 à 20:09
10 janv. 2013 à 20:09
bonjour,
aucune obligation de vous en faire parvenir une copie. les originaux de ces documents ne sont pas quérables, mais consultables sur place.
Cordialement
aucune obligation de vous en faire parvenir une copie. les originaux de ces documents ne sont pas quérables, mais consultables sur place.
Cordialement
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