Quel régime juridique pour le remplacement des meubles ?

Question

Bonjour,  

Je suis actuellement en litige avec mon propriétaire suite à mon départ de son appartement (un meublé), je voulais savoir ce qui régissait les dommages constatés sur l'EDL de sortie ? (Je suis content de le dédommager, je trouve juste qu'il abuse...) 

1. Pour une brûlure (minime) de cigarette sur un meuble, peut-il prétendre au remplacement du meuble ? 

2. Pour une tâche sur un canapé, puis-je proposer une indemnité forfaitaire, ou est-il dans ses droits de remplacer le canapé ? Si oui, doit-il apporter la preuve qu'il s'agit du même canapé ou du moins d'un canapé équivalent ? (Le problème étant que le premier canapé a dû coûter au maximum 700 €, et il m'a facturé le nouveau à 2 000 €). 

En vous remerciant d'avance de vos conseils, 
Antoine

marmenard · Answer

Bonjour
 C'est la comparaison des deux états des lieux (entrée et sortie) qui permet de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière de réparations et d'entretien. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure 

Un EDL se fait obligatoirement en double et chacun sa copie immédiatement après signatures ( sans  signature cet EDL est nul)

Pour pouvoir déduire une somme sur votre dépôt de garantie il faut: 
1) que vous ayez, par votre signature, reconnu les dégradations qui vous sont reprochées .
2) que la somme retenue, et correspondant aux dégradations, soit justifiée par un devis ou une facture. 
Le propriétaire dispose de 2 mois pour rendre le dépôt de garantie et vous faire une régulation finale

iblamecoco · Answer

Bonjour marmenard,

Je vous remercie de votre réponse rapide. L'EDL a été dûment établi par le propriétaire et par moi-même.

Le propriétaire m'a fourni la facture pour le meuble et pour un nouveau canapé. Or, je considère que le montant qu'il réclame pour le canapé est disproportionné car le nouveau canapé est nettement plus cher que celui qu'il a dû remplacer. Qu'en est-il ?

Merci,
Antoine.

lbigaret · Answer

Le remplacement est abusif a priori. Les meubles en question n'étaient probablement pas neuf lors de votre entrée dans les lieux. Demandez plutôt des devis de réparation des dégradations en question. 
Avez vous des photographies des ces meubles ?

Quel régime juridique pour le remplacement des meubles ?

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