Construire une autre maison sur terrain
Fozinho
Messages postés
25
Statut
Membre
-
foncier services Messages postés 6 Statut Membre -
foncier services Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire d une maison et je souhaite construire une autre petite maison indépendante de 40m2 pour que mon fils ait son indépendance. À savoir que d après le plu il me reste encore de l emprise au sol et de la surface habitable. Ma question est la suivante: la mairie peut elle refuser mon projet en sachant que les règles d'implantation seront respectées/ peut elle refuser la construction d'un autre logement indépendant?
Merci d'avance
Je suis actuellement propriétaire d une maison et je souhaite construire une autre petite maison indépendante de 40m2 pour que mon fils ait son indépendance. À savoir que d après le plu il me reste encore de l emprise au sol et de la surface habitable. Ma question est la suivante: la mairie peut elle refuser mon projet en sachant que les règles d'implantation seront respectées/ peut elle refuser la construction d'un autre logement indépendant?
Merci d'avance
A voir également:
- Construire une autre maison sur terrain
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
- Maison remarquable contraintes - Forum Habitation
- Contrat de location de maison pdf - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...