Revente pass foncier
loketi67
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loketi Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons construit en pass foncier ( tva 5.5 ) en 2010.
On sait que si on veut vendre, il faudra rembourser la tva.
Hier je suis tombé sur ce texte :
https://www.pap.fr/actualites?gomobile=1
Mais sa parle des achats en VEFA (pas notre cas je crois car c est une construction )
A la fin du texte il y a écrit : depuis le 1er janvier 2013, toutes les ventes immobilières réalisées entre particuliers sont exclues du champ de la TVA et plus aucun reversement de TVA n'aura donc lieu.
Donc ma question : est ce que sa me concerne aussi si je revend ?
Merci de vos réponses.
Nous avons construit en pass foncier ( tva 5.5 ) en 2010.
On sait que si on veut vendre, il faudra rembourser la tva.
Hier je suis tombé sur ce texte :
https://www.pap.fr/actualites?gomobile=1
Mais sa parle des achats en VEFA (pas notre cas je crois car c est une construction )
A la fin du texte il y a écrit : depuis le 1er janvier 2013, toutes les ventes immobilières réalisées entre particuliers sont exclues du champ de la TVA et plus aucun reversement de TVA n'aura donc lieu.
Donc ma question : est ce que sa me concerne aussi si je revend ?
Merci de vos réponses.
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