Revente pass foncier
loketi67
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9 janv. 2013 à 22:58
loketi Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2013 - 9 juin 2013 à 17:31
loketi Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2013 - 9 juin 2013 à 17:31
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loketi67
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10 janvier 2013
10 janv. 2013 à 13:47
10 janv. 2013 à 13:47
personne pour m'aider ?
bonjour,j'ai contacté le percepteur des impots il n'était pas au courant il s'est renseigné sans me donner une réponse précise,à voir avec le notaire plutot ...
loketi
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9 juin 2013
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9 juin 2013 à 17:31
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bjrs avez vous eu des reponses ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...