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Revente pass foncier

loketi67 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2013 - 9 janv. 2013 à 22:58
loketi Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2013 - 9 juin 2013 à 17:31
Bonjour,

Nous avons construit en pass foncier ( tva 5.5 ) en 2010.

On sait que si on veut vendre, il faudra rembourser la tva.

Hier je suis tombé sur ce texte :

https://www.pap.fr/actualites?gomobile=1

Mais sa parle des achats en VEFA (pas notre cas je crois car c est une construction )

A la fin du texte il y a écrit : depuis le 1er janvier 2013, toutes les ventes immobilières réalisées entre particuliers sont exclues du champ de la TVA et plus aucun reversement de TVA n'aura donc lieu.

Donc ma question : est ce que sa me concerne aussi si je revend ?


Merci de vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
loketi67 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2013
10 janv. 2013 à 13:47
personne pour m'aider ?
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Réponse 2 / 3
val
25 mars 2013 à 22:53
bonjour,j'ai contacté le percepteur des impots il n'était pas au courant il s'est renseigné sans me donner une réponse précise,à voir avec le notaire plutot ...
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Réponse 3 / 3
loketi Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2013 1
9 juin 2013 à 17:31
bjrs avez vous eu des reponses ?
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