Les dettes de mon père . . .

Mylin59 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013 - Modifié par Mylin59 le 8/01/2013 à 10:47
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 8 janv. 2013 à 17:06
Bonjour et Bonne année :),
Il y a 7 ans mon père possédait une entreprise qui à fait faillite suite à des négligences et erreurs de sa part ( achat excessif de matériels en plus des clients qui ne le payaient pas ) . 2 ans après, lui et ma mère se séparent ( ils n'étaient pas marié) mais nous continuions à recevoir des recommandés portant son nom à notre adresse ( celle de ma mère ) mais également des courriers de huissier que nous renvoyons en indiquant qu'il a changé d'adresse. Donc voilà j'ai pleins de petites questions à vous soumettre :
- Mon frère de 17 ans et moi qui suis majeure et en plein dans mes études, pouvons nous être obligés de payer les dettes de notre père ??
- Ma mère peut-elle être obligé à payer ses dettes ??
- J'aimerai que mon père régularise au plus vite sa situation, quel conseille pouvez-vous lui donner ?? ( il ne paye plus ses impôts !!)
Mon frère et moi somme toujours chez notre mère et elle ne reçoit aucune pension de notre père.
Je vous souhaitant tout mes veux de bonheur pour cette année j'attends votre réponse :)

4 réponses

Tout d'abord sous quelle forme exploitait-il son entreprise : Affaire personnelle ou personne morale (SARL...)
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Mylin59 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013
8 janv. 2013 à 10:50
SARL
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Mylin59 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013
Modifié par Mylin59 le 8/01/2013 à 10:54
^^ c'est rapide, merci encore de vous pencher sur mon problème :)
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Etait-il caution en faveur de la sarl ?
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Mylin59 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013
Modifié par Mylin59 le 8/01/2013 à 10:58
Excusez moi, ma mère ( qui était sa secrétaire) vient de me dire qu'il avait racheté les parts pour être en URL
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EURL ou SARL c'est pareil, sauf qu'en eurl il n'y a qu'un seul associé. La question reste posée.
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Mylin59 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013
8 janv. 2013 à 11:02
c'était bien une SARL
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Mylin59 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013
8 janv. 2013 à 11:09
oui il était en caution
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S'il est caution des dettes de la SARL il devra payer seul. Les enfants (vous et la fratrie) se seront solidaires de la dette pour laquelle votre père s'est porté caution qu'en cas de décès de sa part. Et encore faudra-t-il que les héritiers acceptent l'héritage. Donc, tant que votre père est en vie vous n'aurez aucun souci.
Je suppose que votre mère ne s'est pas portée caution ?
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
8 janv. 2013 à 17:06
réponse exacte de Germain, Parfait, rien de plus à ajouter
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