Crédit d'impôts porte fenêtre 2009 définition
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai un petit souci avec l'administration fiscale concernant le crédit d'impôt de l'année 2009.
Je souhaiterai connaître la définition exacte d' une porte fenêtre, quid des serrures.
Merci pour tous renseignements qui pourraient éclairer ma lanterne
Bonne année à tous
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J'ai un petit souci avec l'administration fiscale concernant le crédit d'impôt de l'année 2009.
Je souhaiterai connaître la définition exacte d' une porte fenêtre, quid des serrures.
Merci pour tous renseignements qui pourraient éclairer ma lanterne
Bonne année à tous
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Bonjour, voilà la définition donnée par l'administration : "Définition des portes-fenêtres : il s'agit de fenêtres comportant un seuil et permettant le passage des personnes." Aucune précision sur les serrures, apparemment ça ne change rien. A quoi pensiez-vous ?
Merci,
En fait en me fait savoir qu'une porte fenêtre munie d'une serrure
me peut faire l'objet d'un crédit d'impôt en 2009 car assimilée à une porte.
Porte d'entrée exclue en 2009 et pris en compte en 2010.
En fait en me fait savoir qu'une porte fenêtre munie d'une serrure
me peut faire l'objet d'un crédit d'impôt en 2009 car assimilée à une porte.
Porte d'entrée exclue en 2009 et pris en compte en 2010.
Certains services des impôts font référence à l'existence de serrures pour différencier les portes d'entrée et les portes-fenêtres, ne me demandez pas pourquoi ...
Je l'ai moi-même découvert il y a quelques mois lors d'un changement de poste et personne n'a été capable de me dire d'où ça vient.
Le problème est qu'aucune définition précise n'a jamais été donnée et que ça peut être sujet à interprétation :
-Certains ont plusieurs entrées principales.
-Certaines portes-fenêtres sont assimilables à des portes d'entrées dans les faits.
J'ai moi-même 2 portes-fenêtres donnant sur l'extérieur avec serrures et ma porte d'entrée est composée à 80% de verre donc ???
Vérifiez votre facture, s'il est bien fait mention d'une porte-fenêtre, répondez qu'aucun texte ne fait mention d'une précision sur une serrure existante ou non.
Normalement, si l'administration vous redresse sur ce motif, elle doit motiver sa décision en faisant référence à un texte officiel qu'elle doit pouvoir vous communiquer vu que le point de redressement est précis.
Je l'ai moi-même découvert il y a quelques mois lors d'un changement de poste et personne n'a été capable de me dire d'où ça vient.
Le problème est qu'aucune définition précise n'a jamais été donnée et que ça peut être sujet à interprétation :
-Certains ont plusieurs entrées principales.
-Certaines portes-fenêtres sont assimilables à des portes d'entrées dans les faits.
J'ai moi-même 2 portes-fenêtres donnant sur l'extérieur avec serrures et ma porte d'entrée est composée à 80% de verre donc ???
Vérifiez votre facture, s'il est bien fait mention d'une porte-fenêtre, répondez qu'aucun texte ne fait mention d'une précision sur une serrure existante ou non.
Normalement, si l'administration vous redresse sur ce motif, elle doit motiver sa décision en faisant référence à un texte officiel qu'elle doit pouvoir vous communiquer vu que le point de redressement est précis.
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