Consequence d'un credit etudiant non paye a l'etranger

cedric sayah Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2013 - 6 janv. 2013 à 16:45
cedric sayah Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2013 - 7 janv. 2013 à 03:54
Bonjour,

je vie en Australie et compte y rester pout tjs, mais pour certaines raisons je ne suis plus capable de rembourser mon credit etudiant de 9000 euros que j'ai contracte avec la societe generale en 2010.

Ma question est de savoir si un jour en rentrant en France, je serai arrêté par la police de l'air et des frontière.

Est ce que mon passeport peut-être retiré?

Est ce que je peux être sous le coup d'une interdiction de sortie du territoire?

Apres jugement, est ce que mon cassier judiciere aura des traces de cela?

Je souhaite une réponse à ces questions de vous. je suis anxieux par rapport à cela

2 réponses

Non, s'il y eu un jugement cela relève du civil (tribunal d'instance) donc rien envers le police et rien au casier judiciaire (le pénal) .
Seules, des saisies sont possibles ( comptes bancaires en France et mobilier)
De plus, ces jugements se prescrivent par dix ans.
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cedric sayah Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2013
7 janv. 2013 à 03:54
Merci beaucoup pour ces informations.
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