Frais de notaire et de succession J aimerai savoir car je vien
zagomax
Messages postés
26
Date d'inscription
dimanche 17 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mars 2014
-
5 janv. 2013 à 12:40
axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 5 janv. 2013 à 13:10
axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 5 janv. 2013 à 13:10
A voir également:
- Frais de notaire et de succession J aimerai savoir car je vien
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Refuser les frais de mise à la route ( occasion) ✓ - Forum Automobile
1 réponse
axa loic
Messages postés
231
Date d'inscription
lundi 12 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2013
108
5 janv. 2013 à 13:10
5 janv. 2013 à 13:10
Bonjour,
Trop d'imprécisions dans votre post, mais sachez que :
1/ l'abattement de 20% sur la RP n'est valable que si l'épouse du défunt est vivante.
2/ les liquidités financières et le reste du patrimoine (hors assurance vie) feront partie de la succession, le notaire se chargera d'en faire l'inventaire.
3/ impossible de chiffrer vos droits si vous n'avez pas le montant du patrimoine et si nous ne connaissons pas les héritiers. Est t'il marié, sous quel régime, existait t'il des dispositions tels que donations antérieures combien d'enfants avait t'il etc.....
4/ sur la part que chaque enfant reçoit existe un abattement de 100.000 euros. Au delà vous payerait des droits de minimum 20%.. En dessous, seuls les émoluments (frais de notaires) seront dus.
5/ en cas de vente du bien (si vs êtes le seul héritier) vous serez assujettis à la taxation des plus values sur cession immobiliere.
Cordialement
Trop d'imprécisions dans votre post, mais sachez que :
1/ l'abattement de 20% sur la RP n'est valable que si l'épouse du défunt est vivante.
2/ les liquidités financières et le reste du patrimoine (hors assurance vie) feront partie de la succession, le notaire se chargera d'en faire l'inventaire.
3/ impossible de chiffrer vos droits si vous n'avez pas le montant du patrimoine et si nous ne connaissons pas les héritiers. Est t'il marié, sous quel régime, existait t'il des dispositions tels que donations antérieures combien d'enfants avait t'il etc.....
4/ sur la part que chaque enfant reçoit existe un abattement de 100.000 euros. Au delà vous payerait des droits de minimum 20%.. En dessous, seuls les émoluments (frais de notaires) seront dus.
5/ en cas de vente du bien (si vs êtes le seul héritier) vous serez assujettis à la taxation des plus values sur cession immobiliere.
Cordialement