Dommage et interet
janjan56
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janjan56 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
janjan56 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
dasn un des articles trouvé sur ce même forum http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/2075-chomage-differe-d-indemnisation-et-delai-de-carence il est clairement indiqué que les indemnités attribués en guise de dommage et interet ne sont pas pris en compte pour le delai de carance du pole emploi.
or, sur ce même site, il est dit le contraire http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4087754-pole-emploi-me-vole-mes-dommages-et-interets
a qui ou a quoi doit on se fier ???
existe-il des conditions permettant d'eviter le delai de carence ??
merci de vos reponses
dasn un des articles trouvé sur ce même forum http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/2075-chomage-differe-d-indemnisation-et-delai-de-carence il est clairement indiqué que les indemnités attribués en guise de dommage et interet ne sont pas pris en compte pour le delai de carance du pole emploi.
or, sur ce même site, il est dit le contraire http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4087754-pole-emploi-me-vole-mes-dommages-et-interets
a qui ou a quoi doit on se fier ???
existe-il des conditions permettant d'eviter le delai de carence ??
merci de vos reponses
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- Dommage et interet - Accueil - Lexique Justice
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- Peut-on payer des dommages et intérêts en plusieurs fois - Forum Justice
- Assurance dommage ouvrage - Guide
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2 réponses
bonjour
je ne repond que maintenant car j'etais absent la semaine derniere.
oui je serais surement inscrit à pole emploi avant le jugement.
je ne repond que maintenant car j'etais absent la semaine derniere.
oui je serais surement inscrit à pole emploi avant le jugement.
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