Un studio comportant un lit peut-il être considéré "non meublé"?
Esther.
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite résilier mon bail. La propriétaire me demande trois mois de pré-avis car nous avons fait un contrat de location pour non meublé.
Cependant dans mon appartement il y a en plus de la cuisine un lit une table et des chaises appartenant à la propriétaire.
Je souhaite donc savoir si elle est dans la légalité en réalisant ce type de bail pour ce type de studio.
Merci par avance!
Je souhaite résilier mon bail. La propriétaire me demande trois mois de pré-avis car nous avons fait un contrat de location pour non meublé.
Cependant dans mon appartement il y a en plus de la cuisine un lit une table et des chaises appartenant à la propriétaire.
Je souhaite donc savoir si elle est dans la légalité en réalisant ce type de bail pour ce type de studio.
Merci par avance!
A voir également:
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1 réponse
Bonsoir,
La présence de mobilier ne signifie pas que c'est un meublé. Vous avez signé un bail de location vide donc votre préavis est bien de 3 mois.
Exceptions ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
La présence de mobilier ne signifie pas que c'est un meublé. Vous avez signé un bail de location vide donc votre préavis est bien de 3 mois.
Exceptions ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Cordialement
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