Problème avec la CAF et trop perçu

jimmet Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2013 - 3 janv. 2013 à 16:40
 Moriarty - 14 janv. 2013 à 11:20
Bonjour,

Je poste cette question car je me trouve dans une situation délicate avec la CAF.
En effet, après divorcé, je me suis retrouvée seule avec mes 4 enfants.
Alors que trois de mes enfants étaient partis étudier dans d'autres villes (En 2007) je vivais dans une petite remise avec ma fille mineure, sans eau ni électricité. Le maire de la commune ou je "résidais" n'a rien fait.
A cette période la CAF m'a fait parvenir des courriers m'informant que j'avais des trop perçus. Cependant étant donné que je n'avais pas de boîte aux lettres, je n'ai pas été mise au courant de ma situation. Je n'ai appris ma situation vis-à-vis de la CAF qu'en avril 2009. Durant cette période où je me suis retrouvée à la rue, la Maire de la commune, ou j'habitais, qui était au courant de ma situation, ne m'avait pas donné d'adresse postale. J'ai appris quelques années plus tard, qu'elle aurait dû me donner une adresse. Cependant, il aura fallu que j'attende le mois de juin 2012 pour enfin obtenir le courrier m'informant de ma dette, malgré que je me sois déplacée à la CAF pour que l'on m'explique la raison de cette dette. J'ai appris que ma dette était de 6.500€. Ils m'ont affirmé que j'avais fraudé en oubliant de signaler que deux de mes enfants avaient quittés ma maison. Cependant, après leur avoir demandé la preuve de ma fraude (rester sans réponse) j'ai envoyé un LRAR pour avoir l'intégralité de mon dossier CAF. Aucune réponse sauf quelque bout de papier sans intérêt.

A la suite de la réception de la copie du courrier m'informant de ma dette, j'ai formé un recours auprès du TASS. J'attends actuellement la décision du juge, qui m'a dit lors de l'audience que j'étais forclos car le délai de 2 mois était dépassé. Cependant étant donné que j'ai reçu officiellement la lettre m'annoncant ma dette en juin 2012 et que j'ai déposé le recours en juillet 2012, peut-on dire que le délai est dépassé?? La CAF n'a jamais voulu me dire pourquoi j'avais une dette, ni me donner le papier avant alors que je l'ai demandé par LRAR a de multiples reprises.

De plus pour rembourser ma dette, ils ont jugé bon, de me retirer l'intégralité de mon RSA et de mes allocations pendant plusieurs mois. Tout en me harcélant (jusqu'à 3 lettres par jours de leur part, me disant de payer et en m'indiquant à chaque fois une somme différente pour ma dette).. Enfin les sommes qu'ils m'ont actuellement enlevé de mes droits s'élèvent aujourd'hui a 8.300€ alors que je ne devais que 6.500€


Si quelqu'un a une idée de ce que je peux faire... Je suis perdue.
Merci de votre aide

1 réponse

ghty Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2013
14 janv. 2013 à 06:48
demander l'aide juridique et envoyez moi ces pieds nickelés en penal
0
ghty > Vous devriez vous renseigner avant d'écrire de telles idioties.
0