Renseignement par un notaire
nanouvin
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède un appartement en indivision avec mes 3 enfants ( 24ooo euros ) le reste est à moi . J'ai mon compagnon qui habite chez moi désirerai que l'on rembourse les enfants et lui voudrait me recheter la moitié de mon appartement . et ensuite se donner au dernier des vivants affin que l'on reste soit lui ou moi dans l'appartement . J'ai 4 enfants le 4ème ne fait pas parti de l'indivision. et 6 petits enfants .et mon compagnon 1 enfant et 2 petits enfants . Nous ne sommes pas marié, ni pacsé ni en concubinage.
Est ce possible de faire ce que j'ai demandé dans ce mail .
Merci pour votre réponse
Je possède un appartement en indivision avec mes 3 enfants ( 24ooo euros ) le reste est à moi . J'ai mon compagnon qui habite chez moi désirerai que l'on rembourse les enfants et lui voudrait me recheter la moitié de mon appartement . et ensuite se donner au dernier des vivants affin que l'on reste soit lui ou moi dans l'appartement . J'ai 4 enfants le 4ème ne fait pas parti de l'indivision. et 6 petits enfants .et mon compagnon 1 enfant et 2 petits enfants . Nous ne sommes pas marié, ni pacsé ni en concubinage.
Est ce possible de faire ce que j'ai demandé dans ce mail .
Merci pour votre réponse
A voir également:
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- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
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3 réponses
bonjour
c'est possible: votre compagnon peut racheter les parts des enfants ( vous vous arrangez pour que vous aussi vous rachetiez des parts, ) dans la limite de 50 % chacun ( ça évite à l'un d'acheter et de revendre à l'autre, donc baisse des frais de notaires)
mais il faut que les enfants soient d'accord pour vendre)
pour la donation c'est possible, ce sera assez onéreux il me semble
là il faut vous rapprocher de votre notaire pour les modalités
c'est possible: votre compagnon peut racheter les parts des enfants ( vous vous arrangez pour que vous aussi vous rachetiez des parts, ) dans la limite de 50 % chacun ( ça évite à l'un d'acheter et de revendre à l'autre, donc baisse des frais de notaires)
mais il faut que les enfants soient d'accord pour vendre)
pour la donation c'est possible, ce sera assez onéreux il me semble
là il faut vous rapprocher de votre notaire pour les modalités
Bonjour,
Je rejoins Domdo76, d'ailleurs je l'avais expliqué sur un post récent, pas de donation au dernier vivant si pas de mariage, mais vivement conseillé le pacs et le testament que vous pouvez télécharger gratuitement et déposer au coffre notarial.
Kasom,
Je vais être un peu dur avec vous, on a pas toujours les réponses à toutes les questions, donc qu'on est pas sûr, on s'abstient, je reprends vos réponses en temps que modérateur...
Une joyeuse année à vous....
Cordialement
Je rejoins Domdo76, d'ailleurs je l'avais expliqué sur un post récent, pas de donation au dernier vivant si pas de mariage, mais vivement conseillé le pacs et le testament que vous pouvez télécharger gratuitement et déposer au coffre notarial.
Kasom,
Je vais être un peu dur avec vous, on a pas toujours les réponses à toutes les questions, donc qu'on est pas sûr, on s'abstient, je reprends vos réponses en temps que modérateur...
Une joyeuse année à vous....
Cordialement
Kasom,
Je vais être un peu dur avec vous,
non non pas du tout , pour une foi que je suis pris en défaut ...et encore, une donation par testament reste une donation .....non ??
ps: ravi de vous revoir, j'avais cru que vous nous quittiez pour de bon la dernière foi , j'ai mis du temps à faire le rapprochement ;=))
Je vais être un peu dur avec vous,
non non pas du tout , pour une foi que je suis pris en défaut ...et encore, une donation par testament reste une donation .....non ??
ps: ravi de vous revoir, j'avais cru que vous nous quittiez pour de bon la dernière foi , j'ai mis du temps à faire le rapprochement ;=))
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pas de Donation au Dernier Vivant sans mariage . La solution le Testament , le PACS ou le mariage
cordialement et bonne année