Reprendre une location à titre personnel .
Myriam35
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 2 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2013
-
2 janv. 2013 à 20:10
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 3 janv. 2013 à 17:15
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 3 janv. 2013 à 17:15
A voir également:
- Reprendre une location à titre personnel .
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
3 réponses
bailleurx
Messages postés
5439
Date d'inscription
samedi 17 novembre 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2019
1 287
Modifié par bailleurx le 2/01/2013 à 20:58
Modifié par bailleurx le 2/01/2013 à 20:58
dans le cas d'un logement meublé vous pouvez donner congé au locataire pour reprise à la date anniversaire du contrat (tous les ans) en lui envoyant un courrier recommandé au moins 3 mois avant la fin d'une période
pour vous garantir que le courrier sera bien reçu par le locataire au moins 3 mois avant il vaut mieux s'y prendre à l'avance et prévoir un délais suffisant pour avoir recours à un huissier pour lui remettre officiellement le courrier dans les délais, si par hasard il n'allait pas le chercher
ce courrier doit comporter les mention légales sous peine de nulité
pour vous garantir que le courrier sera bien reçu par le locataire au moins 3 mois avant il vaut mieux s'y prendre à l'avance et prévoir un délais suffisant pour avoir recours à un huissier pour lui remettre officiellement le courrier dans les délais, si par hasard il n'allait pas le chercher
ce courrier doit comporter les mention légales sous peine de nulité
Myriam35
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 2 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2013
2 janv. 2013 à 20:14
2 janv. 2013 à 20:14
Dois-je prendre un avocat car mon locataire et très procédurier et ne veux pas avoir une entente à l amiable .
Je suis enceinte de neuf mois et souhaite reprendre la totalité de la maison à des fins personnels.
Merci de votre réponse.
Je suis enceinte de neuf mois et souhaite reprendre la totalité de la maison à des fins personnels.
Merci de votre réponse.
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
2 janv. 2013 à 20:48
2 janv. 2013 à 20:48
La seule façon de reprendre votre logement est de donner congé pour reprise a votre locataire minimum 6 mois avant la fin du bail.
Par contre vous n pouvez pas relouer avant au moins 2 ans
Par contre vous n pouvez pas relouer avant au moins 2 ans
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
3 janv. 2013 à 10:04
3 janv. 2013 à 10:04
Je n'ai pas vu que c'était un logement meublé.
Dans ce cas le préavis est a donner au minimum 3 mois avant la fin du bail par lrar ou par huissier.
Vous ne pourrez pas relouer avant 2 ans
Dans ce cas le préavis est a donner au minimum 3 mois avant la fin du bail par lrar ou par huissier.
Vous ne pourrez pas relouer avant 2 ans
Myriam35
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 2 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2013
3 janv. 2013 à 13:06
3 janv. 2013 à 13:06
Êtes vous sur des deux ans avant la location de mon studio?
Avez- vous un article pour préciser cela ?
Merci de votre réponse .
Avez- vous un article pour préciser cela ?
Merci de votre réponse .
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
3 janv. 2013 à 13:51
3 janv. 2013 à 13:51
Si vous relouez rapidement l'ex locataire peut engager une procédure judiciaire et vous demander des dommages et intérets
Myriam35
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 2 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2013
3 janv. 2013 à 16:28
3 janv. 2013 à 16:28
Pouvez vous me donner l article qui stipule exactement que je ne eux pas relouer avant deux ans .
Merci
Merci
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
3 janv. 2013 à 17:15
3 janv. 2013 à 17:15
Il n'y a pas d'art de loi qui stipule que vous ne pouvez pas relouer avant 2 ans mais simplement des jurisprudences car le locataire évincé a porter plainte contre son propriétaire car celui ci a relouer rapidement après lui avoir donné congé pour reprise.