Congé maladie refusé
anonym89
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
La CPAM me refuse mes IJ congé maternité, son courrier de refus n'est pas clair, je ne suis pas sûre de bien comprendre, et je ne sais pas si elle peut le faire dans ma situation. Ma situation est la suivante :
J'ai enchainé :
congé parental
congé sans solde (en accord avec mon employeur pour combler la période où j'étais enceinte entre la fin de mon congé parental et le début de mon congé maternité).
arrêt maladie (4J)
congé maternité.
Le hic : l'arrêt maladie est refusé par la cpam car elle n'a pas reçu le courrier dans le délai imparti.
Par son courrier, elle m'explique que pour ce motif les IJ de l'arrêt maladie sont refusées. Je comprends tout à fait. Mais elle ne précise pas pourquoi je ne touche pas les IJ du congé maternité qui fait suite.
Est-ce que le fait que j'aie un "trou" dans ma situation entre le congé sans solde et le début du congé maternité peut m'empêcher de toucher le congé maternité ? Y a-t'il un recours possible ? (j'ai déjà saisi la commission de recours et j'hésite à saisir le tribunal des affaires de la cpam).
Merci d'avance.
La CPAM me refuse mes IJ congé maternité, son courrier de refus n'est pas clair, je ne suis pas sûre de bien comprendre, et je ne sais pas si elle peut le faire dans ma situation. Ma situation est la suivante :
J'ai enchainé :
congé parental
congé sans solde (en accord avec mon employeur pour combler la période où j'étais enceinte entre la fin de mon congé parental et le début de mon congé maternité).
arrêt maladie (4J)
congé maternité.
Le hic : l'arrêt maladie est refusé par la cpam car elle n'a pas reçu le courrier dans le délai imparti.
Par son courrier, elle m'explique que pour ce motif les IJ de l'arrêt maladie sont refusées. Je comprends tout à fait. Mais elle ne précise pas pourquoi je ne touche pas les IJ du congé maternité qui fait suite.
Est-ce que le fait que j'aie un "trou" dans ma situation entre le congé sans solde et le début du congé maternité peut m'empêcher de toucher le congé maternité ? Y a-t'il un recours possible ? (j'ai déjà saisi la commission de recours et j'hésite à saisir le tribunal des affaires de la cpam).
Merci d'avance.
A voir également:
- Enchaîner arrêt maladie et congé maternité
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Rsa et arrêt maladie dépression - Forum RSA
- Duplicata arret maladie - Forum arrêt maladie
- Congé de reclassement et retraite - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vous ne mentionnez pas le temps de vos congés sans solde et parental... Le soucis vient peut-être de là :
Conditions d'ouverture de droits
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé maternité, votre salariée doit justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assurée sociale, à la date présumée de son accouchement.
Elle doit également justifier :
Avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal.
Ou, à défaut, en cas d'activité à caractère saisonnier ou discontinu, avoir travaillé au moins 800 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire, au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal.
Vous ne mentionnez pas le temps de vos congés sans solde et parental... Le soucis vient peut-être de là :
Conditions d'ouverture de droits
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé maternité, votre salariée doit justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assurée sociale, à la date présumée de son accouchement.
Elle doit également justifier :
Avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal.
Ou, à défaut, en cas d'activité à caractère saisonnier ou discontinu, avoir travaillé au moins 800 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire, au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...