Décés d'un enfant un jour aprés sa naissance, congé paternité
titoutitou
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caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 1 janv. 2013 à 19:17
caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 1 janv. 2013 à 19:17
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5 réponses
Bonjour,
Bien sur qu'il a le droit au congé paternité, il y aurait même le droit si l'enfant était mort né.
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-personnelle/vous-allez-avoir-un-enfant/vous-allez-etre-papa/tout-savoir-sur-votre-conge-paternite.php
Bien sur qu'il a le droit au congé paternité, il y aurait même le droit si l'enfant était mort né.
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titoutitou
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25 février 2014
1 janv. 2013 à 18:59
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Bonsoir,
Je vous remercie de votre réponse rapide,
Pour moi, il a le droit mais ma collègue me dit que non. Je vous remercie de votre message.
Ma collègue me disait que le document qu'on a reçu n'était pas un acte de naissance, mais je l'ai bien lu, il est bien indiqué le jour de la naissance et le jour du décès de l'enfant.
Ptet qu'il faut un certificat de l'hôpital?
Mais ils ont l'air d'avoir des soucis avec les Prudhommes ou je travaille.
Bonne soirée à vous
Je vous remercie de votre réponse rapide,
Pour moi, il a le droit mais ma collègue me dit que non. Je vous remercie de votre message.
Ma collègue me disait que le document qu'on a reçu n'était pas un acte de naissance, mais je l'ai bien lu, il est bien indiqué le jour de la naissance et le jour du décès de l'enfant.
Ptet qu'il faut un certificat de l'hôpital?
Mais ils ont l'air d'avoir des soucis avec les Prudhommes ou je travaille.
Bonne soirée à vous
caroledu92
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Modifié par caroledu92 le 1/01/2013 à 19:16
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Bonjour
La Sécu reconnait au père le droit au congé paternité pour un enfant mort-né (j'avais eu le cas dans mon entreprise)
Donc je pense que votre cas n'est pas éloigné. Ceci dit, vous pouvez les appeler pour savoir.
La Sécu reconnait au père le droit au congé paternité pour un enfant mort-né (j'avais eu le cas dans mon entreprise)
Donc je pense que votre cas n'est pas éloigné. Ceci dit, vous pouvez les appeler pour savoir.
titoutitou
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25 février 2014
1 janv. 2013 à 19:05
1 janv. 2013 à 19:05
J'ai essayé de les joindre hier, pas moyen de les joindre.
J'ai voulu joindre l'inspection du travail car ils peuvent répondre à des question juridiques, mais pas moyen de les joindre non plus.
Mais je verrais ça demain, ils seront ouvert je pense.
Merci à vous
J'ai voulu joindre l'inspection du travail car ils peuvent répondre à des question juridiques, mais pas moyen de les joindre non plus.
Mais je verrais ça demain, ils seront ouvert je pense.
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caroledu92
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1 janv. 2013 à 19:17
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Ils faisaient le pont !