Loyer

aurelie4227 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 1 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2013 - 1 janv. 2013 à 18:23
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 2 janv. 2013 à 13:34
Bonjour,

je louue actuellement un logement depuis 1 an et 3 mois le proprietaie veux augmnter le loyer a t il le droit et selon quel procedure. Merci apar avance

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
Modifié par Valenchantée le 1/01/2013 à 18:27
Bonjour,

Uniquement si une clause d'indexation du loyer est indiquée sur le bail, à la date prévue sur ce bail. Si le bailleur a oublié d'augmenter votre loyer à la date indiquée, il peut rattraper le retard.

Une augmentation est également possible en fin de bail mais vous n'y êtes pas encore si vous êtes en location vide puisque le bail est alors de 3 ans.

Val
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Bonjour,

donc une augmentation du loyer alors que je n'ai pas 3ans de bail est illégale???
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
2 janv. 2013 à 13:04
Non, elle est légale si le bail comporte une clause d'indexation des loyers : en général dans ce cas, l'augmentation a lieu tous les ans.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
2 janv. 2013 à 13:34
Pour être claire : il y a deux augmentations possibles d'un loyer :

. celle qui se base sur l'indexation, qui doit être notée dans le bail et qui a lieu généralement tous les ans,

. celle qui est "libre" ou qui se base sur le prix moyen des loyers d'un même secteur géographique et qui a lieu à la fin du bail, soit au bout de trois ans.
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