Transport de voyageurs moins de neuf personnes

siscovosges Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2013 - Modifié par siscovosges le 1/01/2013 à 12:13
 siscovosges - 2 janv. 2013 à 10:29
Bonjour, je m'adresse principalement à vendest 77 qui est bien informé mais aussi les autres utiisateurs qui peuvent compléter pour aider le maximum de personnes.
Je souhaite créer une entreprise de transport de voyageurs moins de neuf personnes.
La nouvelle capacité professionnelle pour le transport de moins de neuf personnes est elle obligatoire ? En consultant des sites internet de ce type d'entreprise je m'aperçois qu'il est fait mention d'une carte professionnelle de transport.
La capacité professionnelle est elle obligatoire ainsi que la carte professionnelle ?
Je souhaite faire pricipalement du transport au départ ou à destination de gares ou aéroports, est ce qu'il est possible pour moi d'assurer d'autres transports qui ont pas pour point de départ une gare ou un aéroport comme les sorties d'école, sorties au restaurant, sorties de discothéque ?
Est il possible de faire de la publicité sur le véhicule à l'extérieur, ainsi que faire une campagne par des dépliants dans les boites aux lettres merci à tous
Bonne année 2012 et meilleurs voeux à tous
Sisco

1 réponse

Ventdest77 Messages postés 1357 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 30 juillet 2024 1 319
Modifié par Ventdest77 le 1/01/2013 à 13:13
Bonjour Siscovosges,

Il y a deux activités bien distinctes:

- celle d'EVTC, sous ministère du tourisme, avec la carte professionnelle d'EVTC,
- celle de TPRP, sous ministère des transports, avec attestation de capacité DREAL,

Soit l'une, soit l'autre vous permet d'exploiter des véhicules de 9 places. Certaines sociétés cumulent les deux activités.

Qui peux le plus, peux le moins, les TPRP ayant au moins 1 an d'activité peuvent prétendre à la carte professionnelle d'EVTC. Par contre, le contraire n'est pas valable.

Quelle que soit vos choix de prestations (aéroport, gare, discothèque, restaurant, etc...), vous êtes libre de proposer vos services (attention, vous n'êtes pas autoriser à stationner dans les cases "taxi", ni a circuler sur les voies "taxi"). Vous n'êtes pas conventionnable auprès de la CPAM (donc pour les écoles, peu probable que vous trouviez des clients). Pour tout le reste, pas de soucis.. mais uniquement en cas de réservation! Ne "marauder" pas en recherche de client sur la voie publique... c'est interdit!

Vous pouvez arborer tous types de pub sur votre véhicule, et faire des cartes de visite ou flyers, site web en ligne, etc... Attention: n'utilisez pas le terme "taxi" si vous ne voulez pas être inquiété par vos concurrents... la corporation moyen-âgeuse des taxis ne supporte aucune concurrence, et prêche pour le monopole exclusif de leur activité.

Voilou...
Cordialement,
Offre un poisson à un homme, tu le nourris pour un jour.
Apprends lui à pêcher, tu le nourris pour toujours... Lao Tseu.
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Merci beaucoup vendest77, j'ai lu beaucoup de postes de votre part. Votre réflexion est trés intéressante sur le corporatisme et lobby puissant des taxis en France qui fait penser qu'on est le seul pays à retourner au moyen âge de la sorte. Le rapport attali ainsi que la dernière revu capital évoque ce problème qui pourrait libérer 30 000 emplois que sur Paris qui est sous doté en transport de personnes. La fédération refuse l'idée de libéraliser ce secteur et l'ouvrir à la concurrence et voir ainsi les prix baisser au profit des clients. L'idée avait été lancée par Borloo il y a quelques années avant de se voir enterrer aussi vite par la fédération des taxis mais je pense que le changement ne va pas tarder à intervenir dans ce domaine et il viendra de l'europe car la France ne peut continuer de faire exception dans ce domaine et n'aura pas le choix à un moment que de se conformer aux directives.
En TPRP si j'ai bien compris je dois voyager avec deux voyageurs au minimum alors qu'en EVTC il n'y a pas de minimum ?
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Ventdest77 Messages postés 1357 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 30 juillet 2024 1 319
1 janv. 2013 à 18:31
Ne vous occupez pas du nombre de passager. La legislation (imposée par les taxis) vous demande d'avoir 2 passagers au moins... il vous suffit simplement, sur votre K-bis, d'inscrire en activité secondaire: location de voiture avec chauffeur (en plus du transport de personnes). Et sur vos contrat de transport, de mettre une ligne:
- réservation complète du véhicule: oui - non
et de cocher "oui" (ou de barrer "non").
et hop... une ruse anti-taxi ;-)

L'activité de taxi est sur son déclin, ça c'est sûr. Mais un renard blessé est beaucoup plus dangereux qu'un renard sain. C'est le syndicat des taxis dont-il vous faudra vous mefiez... Même s'ils savent eux-même qu'ils ne gagnerons pas la guerre du transport de personnes.
D'ailleurs, beaucoup de taxi arrêtent la priofession, et changent de statut pour devenir transporteur ou EVTC. C'est le conventionnement CPAM qui les sauve encore... provisoirement!! Une grosse brêche à été ouverte sous le gouvernement précédent: un appel d'offre sera bientôt possible dans le cadre du transport médicalisé ou VSL. Même les transporteurs pourrons proposer leurs services (pas tout de suite hein...).
Et se ne serait que bénéfique pour les caisses de l'Etat et le trou abyssal de la Sécu.

Les taxis pensent que le service sera moins bon qu'avec eux... sauf que vu qu'ils ont le monopole, rien ne les empêche de faire du travail médiocre... vu qu'ils n'ont pas de concurrent!! Avec l'ouverture du marché, ils devront (pour certains), revoir leur façons de faire... Attention, je ne dis pas que tous les taxis sont mauvais... je dis simplement que le monopole appel à l'abus... il suffit de voir certains véhicules de taxi!! (Dacia logan, 307, megane de base...) Alors que la majorité des EVTC et transporteurs ont des intérieurs cuir... c'est un point de détail, certes... mais cela + cela + cela + cela...

Les taxis vont diront (et cela à le don de m'énerver), qu'ils n'ont pas les même charges que leurs concurrents!!!
C'est vrai!!! Mais pas dans le sens qu'ils le pensent!!
Certes les transporteurs n'ont pas de licence de taxi a payer, mais la contre-partie est qu'ils ont une capacité financière obligatoire a détenir, que le niveau du passage de l'attestation de capacité professionnelle n'est pas du tout du même niveau que la licence de taxi (donc plus onéreuse à passer vu le coût des formations), et les transporteurs sont vitalement obliger de faire de la publicité pour vivre!!
De plus, la licence de taxi n'est pas vraiement une charge en elle-même comme le carburant ou les pneumatiques, puisqu'elle est revendue une fois la retraite arrivée!!!! Il s'agit donc d'un investissement à long terme au final.
Donc méfiez vous des taxis qui pourraient vous expliquer qu'ils ne payent pas les même charges que vous... Et si l'entretien du lumineux ou du compteur taximêtre leur coûte cher, alors qu'ils quittent la profession, car ils auront du mal à entretenir des motorisations comme V6 ou V8... car la profession d'EVTC impose quand même un minimum de standing dans les véhicules...
N'esperez pas rouler en clio, A1 ou C3 avec une carte EVTC: vous risquez le retrait de votre licence...

Voilou... et ils comptent faire une manif le 10 janvier prochain, notamment sur Paris... ;-)
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siscovosges Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2013
1 janv. 2013 à 20:22
Merci pour ces informations, etant donné que je souhaite acquérir un kangoo afin d'être compétitif en terme de prix car le prix d'achat, l'entretien et les frais seront moins elevés que d'autres véhicules. Je pense donc par conséquent que je suis pas éligible au régime d'EVTC car le véhicule doit remplir un certain cahier des charges je vais donc opter pour TPRP mais est ce que je pourrai quand même prendre qu'un passager? Par ailleurs est ce que vous avez de la doc ou un lien sur les obligations à respecter pour créer une entreprise de TPRP
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Ventdest77 Messages postés 1357 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 30 juillet 2024 1 319
1 janv. 2013 à 23:18
TPRP ou EVTC, inscrivez la même activité secondaire pour ne transporter qu'une seule personne. Effectivement, un Kangoo n'est pas élligible à l'EVTC. Sauf dérogation...

Pour la documentation, bin.... pas grand chose! Hormis le guide Celse de la capacité de transport... Les autres documents sont trop anciens pour être intéressant aujourd'hui.
Adressez vous plutôt directement à la CCI ainsi qu'a la DREAL pour obtenir toutes ces infos ;-)
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Je vais me rapprocher de la CCI et de la DREAL dés aujourd'hui est ce que vous avez un modéle ou exemplaire de bon de commande de transport afin de voir quelles sont les mentions obligatoires à faire apparaître en TPRP merci
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