Heures negatives
bitruc
Messages postés
2
Statut
Membre
-
bitruc -
bitruc -
Bonjour,
Je viens de signer un contrat de professionnalisation il y a 2 semaines (18 décembre) J ai travaillé une semaine, et dès La la seconde on ma donné 10 jours de vacances.
Mon employeur desire prendre par anticipation sur mes congés payés et mes futurs RTT.
À t il le droit d agir ainsi ?
Lorsqu'on a des heures négatives, ne s annulent elles pas à la fin de l année civile ? Pouvez vous m aider à trouvé le texte de loi et sa jurisprudence s il vous plait
Je viens de signer un contrat de professionnalisation il y a 2 semaines (18 décembre) J ai travaillé une semaine, et dès La la seconde on ma donné 10 jours de vacances.
Mon employeur desire prendre par anticipation sur mes congés payés et mes futurs RTT.
À t il le droit d agir ainsi ?
Lorsqu'on a des heures négatives, ne s annulent elles pas à la fin de l année civile ? Pouvez vous m aider à trouvé le texte de loi et sa jurisprudence s il vous plait
A voir également:
- Heures negatives
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Smic 24 heures net - Accueil - Juridique et social
- Rtt et heures supplémentaires la même semaine - Guide
- À combien d'heures correspond un jour de congé payé - Forum congés
- Ornikar remboursement heures non utilisées - Forum Consommation
3 réponses
Bonjour,
Non, l'employeur n'a pas le droit de vous imposer le congés par anticipation. Il ne peut vous imposer que les congés déjà acquis (et vous n'en avez pas vu votre embauche récente).
S'il ferme boutique, il doit vous inscrire en chômage partiel, ou vous payez vos vacances... sans les décompter de vos jours.
Non, l'employeur n'a pas le droit de vous imposer le congés par anticipation. Il ne peut vous imposer que les congés déjà acquis (et vous n'en avez pas vu votre embauche récente).
S'il ferme boutique, il doit vous inscrire en chômage partiel, ou vous payez vos vacances... sans les décompter de vos jours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...