Solde de tout compte... Vérification avec vous?

clementine123 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 31 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2016 - Modifié par clementine123 le 31/12/2012 à 03:55
clementine123 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 31 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2016 - 6 janv. 2013 à 12:53
Bonjour/Bonsoir,


Je me permets de vous solliciter car je ne sais pas si mon solde de tout compte est vraiment "aux normes", enfin je souhaite tout simplement vérifier avec vous si tout est en ordre...


Voici les éléments essentiels à porter à votre connaissance :


- Contrat en CDD (pour faire faire au surcroît d'activité) du 15 avril 2012 au 31 mai 2012.
- Contrat en CDD (pour faire faire au surcroît d'activité engendré par la saison estivale) du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012.
- Ayant obtenu une réponse favorable à un entretien d'embauche pour un contrat en CDI chez un autre employeur; nous avons rompu le contrat au 16 septembre 2012.

- Mes salaires n'ont jamais été les mêmes; dépendants chacun des heures supplémentaires que j'ai effectué.



Question n°1 : Si je comprends bien, mon second contrat est un contrat en CDD saisonnier et donc, je ne peux prétendre aux indemnités de fin de contrat pour la durée de ce contrat?

Ainsi, mes indemnités ne seront calculées que pour la période de mon premier CDD, soit avec mes salaires bruts des mois d'avril et mai 2012.

Est-ce bien exact?



Question n°2 : Pour ce qui est des congés payés, vu qu'ils sont acquis du 1er juin au 31 mais de chaque année et sachant que mon premier contrat a été établi du 15 avril 2012 au 31 mai 2012; combien de congés payés ai-je accumulé sur cette période?

Même question pour ce qui est de mon deuxième contrat, conclu pour la période du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012 et rompu le 16 septembre 2012.

Je sais que l'on cotise 2,5 jours de congés payés par mois travaillé. Mais pour ce qui est des mois non travaillés en intégralité; comment cela se passe-t-il?
J'entends par là combien de jours cotise-t-on?

Le décompte, pour mon cas, s'effectue-t-il en mois de travail effectif / en semaines ou en jours?

D'autre part, il me semble qu'il faut arrondir au supérieur les jours de congés acquis. Ceci doit être fait pour chacune de mes périodes (vu que je suis passée d'une année d'acquisition à une autre)?

Donc, à combien de jours de congés payés puis-je prétendre?



Question n°3 : Concernant les indemnités de congés payés; comment doivent-ils être calculés?
Je sais qu'il y a deux méthodes de calcul (au 1/10 et au maintien de salaire) et que c'est celle qui est la plus favorable au salarié qui doit être retenue; dans mon cas quelle aurait dû être la méthode retenue?

Comment aurait été calculée mon indemnité en cas de maintien de salaire? Faut-il établir une moyenne des salaires au préalable?

Sur mon dernier bulletin de salaire; j'ai deux lignes distinctes d'indemnités de congés payés. Il semblerait que la règle du 1/10 ait été appliquée pour chacune des périodes d'acquisition.



Question n°4 : Il est noté sur mon certificat de travail que je n'ai acquis aucun droit au DIF or, il me semble que si un salarié en CDD a effectué au moins 4 mois de travail effectif chez un employeur au cours des 12 derniers mois, il acquiert ses droits au DIF.

Mais, vu que j'ai rompu le contrat en CDD chez cet employeur pour un contrat en CDI chez un autre employeur... Aurais-je du y avoir droit?





Je vous remercie d'avoir pris le temps de lire mon petit texte et j'espère que quelques uns d'entre vous pourront répondre à mon post.

Merci!

5 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
5 janv. 2013 à 08:48
Bonjour clémentine.
Meilleurs voeux a vous aussi.
En ce qui concerne vos questions :

1 - la précarité n'est pas due sur les contrats saisonniers. Dans votre cas 10 % sur la totalité des salaires bruts du 15/04 au 31/05

2 - vous avez aquis en conges payés du 15/04 au 31/05 = 3.75 jours arrondi a 4
et du 1/06 au 16/09 = 9.37 arrondi a 10
total 14 jours de congés.

3 - Si vous prenez les congés seul le reliquat vous sera payés en fin de contrat.
Total des salaires bruts x 10 % - Congés pris.

4 - Dans certaines branches les contrats saisonniers sont exclus dans le DIF, mais il semblerait que cela ne soit pas le cas dans la votre.

Attendez la confirmation d'autres contributeurs plus calées....

Cordialement
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
31 déc. 2012 à 07:47
Bonjour,
avant de vous répondre, pouvez vous préciser dans quelle branche ont été établis vos cdd ???
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clementine123 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 31 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2016
31 déc. 2012 à 09:47
Bonjour!


Oui, pardon. Si j'ai bien compris votre question, je dépendais de la Convention Collective Nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie.


Merci!
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clementine123 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 31 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2016
5 janv. 2013 à 01:23
Bonjour,


Je voulais simplement souhaiter la bonne année aux personnes qui passeront sur mon sujet... J'espère que c'est autorisé par les règles du forum.

DONC A VOUS TOUS UNE EXCELLENTE ANNEE 2013!



Bonne journée.
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clementine123 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 31 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2016
5 janv. 2013 à 16:47
Bonjour Maylin27,


Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre et pour vos voeux.

J'arrive aux mêmes conclusions que vous pour :
- 1
- 3
- 4

Pour ma seconde question, du 15/04 au 31/05 moi aussi je trouve comme vous.
Pour ce qui est du 01/06 au 16/09, comment trouvez-vous ce résultat? En décomptant en semaine ou en jours? Car personnellement je trouve 8,75 en décompte par mois.

J'attends donc de recevoir d'autres réponses comme vous me l'avez suggéré et j'irai ensuite voir mes anciens employeurs si effectivement j'aurais dû avoir ces congés là.

Sinon pour le reste cela m'a l'air honnête de la part de mes employeurs.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
5 janv. 2013 à 17:05
Bonjour,
j'ai pris comme calcul du 1/06 au 16/09
15 semaines /4semaines x 2.5 = 9.37 arrondi a 10
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clementine123 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 31 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2016
6 janv. 2013 à 12:53
D'accord, merci!
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