factures impayées d'un heritier

Question

Bonjour, et merci à tout ceux qui s'intéresseront à mon cas. 
Mon grand père veuf est décédé à 106 ans en septembre dernier, ses 3 enfants sont également décédés. Nous sommes 4 petits enfants venant par représentation de nos parents,  dont moi et ma soeur qui sommes légataires universels suite à un testament olographe.

Mon grand-père a fait profiter de l'assurance décès de ma grand-mère a un cousin par petits versements de la banque postale pendant quelques années, 250 euros par mois, il y a une dizaine d'années. Ces versements peuvent-ils rentrer dans la succession et déduit de la quotité disponible de mon cousin ? 

2ème point : mon grand-père a payé en 1992 (donc en francs), plusieurs factures d'huissier  concernant ce même cousin qui ne l'a jamais remboursé. Mon grand-père m'avait donné le dossier avec photocopies de ses chèques et attestation de paiement des huissiers. Vu que çà remonte quand même à une vingtaine d'années, est-ce que je peux en parler au notaire ou y a t' il prescription ? Aucune reconnaissance de dettes n'a été faite par mon cousin. 

Je vous remercie de l'intérêt que vous porterez à mes demandes. Bonne soirée

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,

Ces versements peuvent-ils rentrer dans la succession et déduit de la quotité disponible de mon cousin ? 
Déduits de la réserve héréditaire de votre cousin, oui.

est-ce que je peux en parler au notaire ou y a t' il prescription ?
Il n'y a pas de prescription en matière de rapport à la succession.

Tout ça c'est la théorie bien entendu, il reste la morale.
Si votre grand-père a aidé son petit-fils à ce point, ce serait peut-être aller contre sa volonté que de chercher maintenant à lui mettre la tête sous l'eau. Surtout s'il vous a désignées légataires universelles : c'était peut-être sa façon à lui de vous favoriser à votre tour, mais il n'a peut-être pas pensé que vous iriez jusqu'à chercher à grapiller les aides qu'il a pu généreusement donner au fil de l'eau, et au fil des situations de chacun.
Là on s'éloigne du droit. Mais j'avais envie de le dire.

Cdlt

tibiloulou · Answer

Bonsoir et merci pour votre réponse. Concernant mon cousin, il s'est mis la tête sous l'eau tout seul, mais vous avez raison de donner votre avis. 
Notre grand-père voulait le déshériter mais le notaire lui a expliqué qu'il ne pouvait pas et qu'il aurait le minimum légal (2006). Je ne vais pas étaler sa triste vie (qu'il a choisie) aux dépends des grands-parents qui l'ont élevé, mais croyez moi, si il y a quelqu'un qui n'a pas de morale, c'est bien lui. Il n'est même pas venu à l'enterrement après tout ce que le grand-père a pu faire pour lui....
 
 Maintenant, c'était juste des renseignements, nous n'avons pas l'intention de nous en servir, mais nous préférons être bien informé, car avec lui, on s'attend à tout. 

Par contre, concernant l'assurance décès de ma grand-mère,  mon cousin en était bénéficiaire et c'est pour çà que mon grand-père lui a transmis en petites mensualités afin qu'il ne dépense pas tout en 8 jours. Etant donné qu'il en était bénéficiaire, je suppose que  là çà ne rentre plus dans la réserve.
 
Encore merci pour votre réponse

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