Factures impayées d'un heritier
tibiloulou
Messages postés
2
Statut
Membre
-
tibiloulou Messages postés 2 Statut Membre -
tibiloulou Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, et merci à tout ceux qui s'intéresseront à mon cas.
Mon grand père veuf est décédé à 106 ans en septembre dernier, ses 3 enfants sont également décédés. Nous sommes 4 petits enfants venant par représentation de nos parents, dont moi et ma soeur qui sommes légataires universels suite à un testament olographe.
Mon grand-père a fait profiter de l'assurance décès de ma grand-mère a un cousin par petits versements de la banque postale pendant quelques années, 250 euros par mois, il y a une dizaine d'années. Ces versements peuvent-ils rentrer dans la succession et déduit de la quotité disponible de mon cousin ?
2ème point : mon grand-père a payé en 1992 (donc en francs), plusieurs factures d'huissier concernant ce même cousin qui ne l'a jamais remboursé. Mon grand-père m'avait donné le dossier avec photocopies de ses chèques et attestation de paiement des huissiers. Vu que çà remonte quand même à une vingtaine d'années, est-ce que je peux en parler au notaire ou y a t' il prescription ? Aucune reconnaissance de dettes n'a été faite par mon cousin.
Je vous remercie de l'intérêt que vous porterez à mes demandes. Bonne soirée
Mon grand père veuf est décédé à 106 ans en septembre dernier, ses 3 enfants sont également décédés. Nous sommes 4 petits enfants venant par représentation de nos parents, dont moi et ma soeur qui sommes légataires universels suite à un testament olographe.
Mon grand-père a fait profiter de l'assurance décès de ma grand-mère a un cousin par petits versements de la banque postale pendant quelques années, 250 euros par mois, il y a une dizaine d'années. Ces versements peuvent-ils rentrer dans la succession et déduit de la quotité disponible de mon cousin ?
2ème point : mon grand-père a payé en 1992 (donc en francs), plusieurs factures d'huissier concernant ce même cousin qui ne l'a jamais remboursé. Mon grand-père m'avait donné le dossier avec photocopies de ses chèques et attestation de paiement des huissiers. Vu que çà remonte quand même à une vingtaine d'années, est-ce que je peux en parler au notaire ou y a t' il prescription ? Aucune reconnaissance de dettes n'a été faite par mon cousin.
Je vous remercie de l'intérêt que vous porterez à mes demandes. Bonne soirée
A voir également:
- Factures impayées d'un heritier
- Héritier - Guide
- Succession : de plus en plus d'héritiers ciblés par le fisc à cause de cette erreur commise par leurs parents - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
- Des héritiers économisent 2500 € de frais de succession en demandant au notaire de ne pas accomplir cette formalité - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lors d'un héritage, un simple formulaire remis au notaire permet à une famille d'échapper aux frais de succession - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
Bonjour,
Ces versements peuvent-ils rentrer dans la succession et déduit de la quotité disponible de mon cousin ?
Déduits de la réserve héréditaire de votre cousin, oui.
est-ce que je peux en parler au notaire ou y a t' il prescription ?
Il n'y a pas de prescription en matière de rapport à la succession.
Tout ça c'est la théorie bien entendu, il reste la morale.
Si votre grand-père a aidé son petit-fils à ce point, ce serait peut-être aller contre sa volonté que de chercher maintenant à lui mettre la tête sous l'eau. Surtout s'il vous a désignées légataires universelles : c'était peut-être sa façon à lui de vous favoriser à votre tour, mais il n'a peut-être pas pensé que vous iriez jusqu'à chercher à grapiller les aides qu'il a pu généreusement donner au fil de l'eau, et au fil des situations de chacun.
Là on s'éloigne du droit. Mais j'avais envie de le dire.
Cdlt
Ces versements peuvent-ils rentrer dans la succession et déduit de la quotité disponible de mon cousin ?
Déduits de la réserve héréditaire de votre cousin, oui.
est-ce que je peux en parler au notaire ou y a t' il prescription ?
Il n'y a pas de prescription en matière de rapport à la succession.
Tout ça c'est la théorie bien entendu, il reste la morale.
Si votre grand-père a aidé son petit-fils à ce point, ce serait peut-être aller contre sa volonté que de chercher maintenant à lui mettre la tête sous l'eau. Surtout s'il vous a désignées légataires universelles : c'était peut-être sa façon à lui de vous favoriser à votre tour, mais il n'a peut-être pas pensé que vous iriez jusqu'à chercher à grapiller les aides qu'il a pu généreusement donner au fil de l'eau, et au fil des situations de chacun.
Là on s'éloigne du droit. Mais j'avais envie de le dire.
Cdlt
Bonsoir et merci pour votre réponse. Concernant mon cousin, il s'est mis la tête sous l'eau tout seul, mais vous avez raison de donner votre avis.
Notre grand-père voulait le déshériter mais le notaire lui a expliqué qu'il ne pouvait pas et qu'il aurait le minimum légal (2006). Je ne vais pas étaler sa triste vie (qu'il a choisie) aux dépends des grands-parents qui l'ont élevé, mais croyez moi, si il y a quelqu'un qui n'a pas de morale, c'est bien lui. Il n'est même pas venu à l'enterrement après tout ce que le grand-père a pu faire pour lui....
Maintenant, c'était juste des renseignements, nous n'avons pas l'intention de nous en servir, mais nous préférons être bien informé, car avec lui, on s'attend à tout.
Par contre, concernant l'assurance décès de ma grand-mère, mon cousin en était bénéficiaire et c'est pour çà que mon grand-père lui a transmis en petites mensualités afin qu'il ne dépense pas tout en 8 jours. Etant donné qu'il en était bénéficiaire, je suppose que là çà ne rentre plus dans la réserve.
Encore merci pour votre réponse
Notre grand-père voulait le déshériter mais le notaire lui a expliqué qu'il ne pouvait pas et qu'il aurait le minimum légal (2006). Je ne vais pas étaler sa triste vie (qu'il a choisie) aux dépends des grands-parents qui l'ont élevé, mais croyez moi, si il y a quelqu'un qui n'a pas de morale, c'est bien lui. Il n'est même pas venu à l'enterrement après tout ce que le grand-père a pu faire pour lui....
Maintenant, c'était juste des renseignements, nous n'avons pas l'intention de nous en servir, mais nous préférons être bien informé, car avec lui, on s'attend à tout.
Par contre, concernant l'assurance décès de ma grand-mère, mon cousin en était bénéficiaire et c'est pour çà que mon grand-père lui a transmis en petites mensualités afin qu'il ne dépense pas tout en 8 jours. Etant donné qu'il en était bénéficiaire, je suppose que là çà ne rentre plus dans la réserve.
Encore merci pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...