Sujet Précédent Sujet Suivant

Representation

Olufsen Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2012 - 30 déc. 2012 à 16:05
Olufsen Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2012 - 30 déc. 2012 à 16:15
Bonjour,
Question sans réponse pour l'instant
je suis héritier à part égales avec mes 2 frères de mes parents dont un est encore en vie
nous avons fait mon épouse et moi , une donation au dernier vivant
si je dècède avant mon père,actuellement envore vie, est-ce que c'est mon épouse qui hérite de ma part d'héritage du fait de la donation entre époux ou bien est-ce ma fille qui reçoit ma part de par le mécanisme de la réprésentation ?
merci de me répondre
bon we

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
30 déc. 2012 à 16:12
est-ce que c'est mon épouse qui hérite de ma part d'héritage du fait de la donation entre époux
Non.

ou bien est-ce ma fille qui reçoit ma part de par le mécanisme de la réprésentation ?
Oui.
0
Réponse 2 / 2
Olufsen Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2012
30 déc. 2012 à 16:15
bonjour
merci pour la réponse
avez vous le texte règlementaire qui va bien?
0

Discussions similaires

frais de coiffeur
nqck7517 -
fabrice58 -

3 réponses
frais de vêture et coiffeur
Liz -
Caro -

1 réponse
coiffeur en frais reel?
soph -
soph -

2 réponses
Non présentation d'enfant
Yocec -
moua -

5 réponses
non présentation d'enfant sans jugement
voodoochild -
australe13 -

6 réponses