Indexation loyer

knutom Messages postés 6 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2014 - 29 déc. 2012 à 11:36
knutom Messages postés 6 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2014 - 29 déc. 2012 à 17:04
Bonjour,

Voila après quelques petits tour sur la toile, j'ai pu donc voir que les loyer étaient rétroactivement augmentable. Mon bail court sur trois ans et je suis dans la derniere année.

Ma question porte sur le fait que mon propriétaire me demande déjà de fournir ce mois ci, la différence pour les 9 mois du bail qu'il reste! Pas de soucis pour payer mon due, mais a t'il le droit de me réclamer la différence sur les loyers que je n'ai pas encore versé?

De plus, j'aimerai savoir quel lettre dois je recevoir de sa part pour avoir l'esprit tranquille, car le calcul des charges et de ce que je lui dois est fait sur une misérable lettre déposé dans ma boite aux lettres... Ne dois je pas avoir un rapport plus détaille des charges? et quel acte prouvera que j'ai bien payé cette augmentation a la fin de mon bail?

j'espère avoir été clair
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6 réponses

marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
Modifié par marmenard le 29/12/2012 à 14:12
Bonjour
Votre question : "Ne dois je pas avoir un rapport plus détaille des charges? "
OUI Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
c'est un compte exact et tout bénéfice est interdit car ce n'est pas à déclarer en revenus aux impôts
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Une lettre type sur demande ici

Une augmentation annuelle de loyer dit être prévue sur le bail et l'indice de départ
vérifiez sa demande avec ce site https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
Et pas question d'une avance, son nom n'est pas Harpagon ?

Un bail est auto-reconductible (rien à faire)
Une fin de bail se fait par huissier pour plus simplement en lettre reco AR
et on garde un double et reçus de la poste
Le délai pour un proprio est de 6 mois et motivée obligatoirement
et pour un locataire de 3 mois sans motif ou 1 mois motivée
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knutom Messages postés 6 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2014
29 déc. 2012 à 17:04
Je vous remercie pour votre réponse, pour le préavis oui ayant souvent changer de région je connaissais ceci assez bien :)
Mais oui n'ayant jamais eu d'augmentation de loyer chaque année ou même rétroactivement, du coup je m'étais jamais intéressé au détails de tout cela et j'avais laissé les charges au bénéfice éventuelle du bailleur.
C'est un pauvre petit propriétaire qui ne possède qu'une grosse dizaine de bien a louer... les temps sont dur et je pense que surtout la plupart paient sans rechigner ou sans comprendre surtout.
Merci pour ces details, je compte bien payer mon due et partir a defaut de bonne relation, disons acquitter de toute sommes, mais hors de question de faire des cadeaux surtout quand la maniere manque.
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Utilisateur anonyme
29 déc. 2012 à 12:06
bonjour, votre bailleur peut calculer l'augmentation à partir de la deuxième année ainsi que sur la troisième et vous demander le supplément jusqu'à maintenant, et ensuite vous payez le nouveau prix du loyer jusqu'à nouvel ordre.

Mais je ne comprends pas ce que vous dites, il veut immédiatement la différence des loyers restant à payer jusqu'à la fin du bail ???? ça ne tient pas debout.

Je crois qu'il faut une explication, car c'est bizarre.

Quant aux charges que comprennent ces charges ??? charges de copropriété ?? conso d'eau ?? taxe OM ??? Il vaudrait mieux qu'il fasse une régularisation, même s'il peut remonter sur 5 ans (ce qui peut laisser accumuler des sommes).
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knutom Messages postés 6 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2014
29 déc. 2012 à 12:18
Bonjour, oui il veut d'avance la différence de loyer (je continue a payer mes 430euros de loyer Hors charge) et je lui règle d'avance la différence pour les 9 mois restant.
Quand au calcul de charge j'ai droit a deux ligne "charges syndic et taxe OM"
aucun détails dans les charges il y a l'eau et la copropriété.

Et sinon oui je comptais procéder ainsi, payer ce que je lui dois pour ce que j'ai "consommé" et régler le nouveau loyer recalculer.

bien que je trouve un peu cavalier de m'imposer donc 250euros a payer sous deux semaines par chèque obligatoirement le tout souligné trois fois!! Une visite ou un coup de téléphone serait mieux passé (je dis ca si des propriétaires lisent ceci), car pour ma part je vais demmenager de suite.
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Utilisateur anonyme
29 déc. 2012 à 12:28
BONJOUR, vous avez donné votre préavis ???

Il vaudrait mieux qu'il vous fasse payer le supplément sur les mois passés, ce serait logique, mais sur les mois à venir, c'est pour le moins "original".

Allez voir l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement.
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knutom Messages postés 6 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2014
29 déc. 2012 à 12:49
Je vais le donner, j'ai pas apprécier d'etre mis devant le fait accompli sans dialogue.. Je préfère partir que de ne pas etre en confiance.
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Utilisateur anonyme
29 déc. 2012 à 13:09
il est dans son droit d'augmenter surtout que normalement c'est prévu dans le bail, mais la façon dont il le fait est complètement illogique.
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knutom Messages postés 6 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2014
29 déc. 2012 à 13:16
Je conteste pas son droit ;) mais j'aime pas la façon de procéder. En pleine periode de noël, m'imposer deux semaines pour payer sans en parler je trouve ca petit, merci pour vos reponses
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