Refus d'indemnisation

Npacifica Messages postés 2 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2013 - 29 déc. 2012 à 03:18
Npacifica Messages postés 2 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2013 - 3 janv. 2013 à 17:13
Bonjour,
je me suis rendue chez mon médecin le mercredi 19/12/2012 et il décide de me mettre en arrêt jusqu'au 03/01/2013 pour des raisons de santé que je ne peux détailler ici .
Le jour même j'ai pu fournir à mon employeur le volet 3 de l'arrêt de travail mais très fatiguée et souffrante je n'ai pu transmettre les volets 1 et 2 dans la boite au lettre de l'organisme que le vendredi 21/12/12 entre 16h et 17h (17h étant la fermeture de la cpam) .
A ma grande surprise ,ce vendredi 28/12 je reçois un courrier datant du 21 justement de la Sécu
qui ont pris la décision hâtive de ne pas m'indemniser cette période d'arrêt car les documents ne leurs seraient pas parvenus dans les 48H et que j ai la possibilité de faire recours auprès de la CRA
C'est la première fois que cela m'arrive.
La Sécu peut elle prendre une décision à la 48ème Heure (courrier écrit le 21) mais envoyée que le 26(tampon sur l'enveloppe) ? j'en conviens bien que le samedi et dimanche (week-end) lundi le pont et mardi Noël et mercredi ils envoient le courrier sans vérifier si mes documents étaient arrivés .
J'ai eu le reflex de faire une photocopie du volet 3
J'ai besoin de conseils
Comment faire recours sans pouvoir apporter de preuve que je l'ai bien déposer le 21?
Est ce qu'ils ne nous mets pas en garde avant de sanctionner?

2 réponses

rita13013 Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 29 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2013 2
2 janv. 2013 à 00:29
Bonsoir,
Je ne sais pas si ce refus rapide est légale ou pas mais si ça peut vous rassurez j ai une amie qui a elle aussi eu refus d indemnité parce qu elle avait remis après les 48 heures sont arrêt à la sécu mais en faisant appel au recours donc en écrivant à la CRA elle a était indemnisé. Dans le courrier elle avait simplement expliquer qu elle avait pas pût l envoyer à temps car elle était pas apte à sortir pour le faire et que personne de son entourage n était dispo pour le faire. Je pense qu en expliquant simplement la situation ça devrait s arranger. Bon courage
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Npacifica Messages postés 2 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2013
3 janv. 2013 à 17:13
Merci de votre réponse Rita 13013 , j'ai donc envoyé une lettre au CRA en recommandé avec accusé de réception
J'attends donc la réponse
Mais ce qui me dérange ce n'est pas le fait de ne pas être indemnisée réellement même si j'en ai aussi besoin mais c'est sur le principe
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