Taxe sur les ordures ménagères au locataire

coulidziles Messages postés 3 Statut Membre -  
 dada -
Bonjour,
je voudrais savoir si le propriétaire à le droit de demander la taxe d'enlèvement des ordures ménagères après un an de résiliation du bail ?

Merci d'avance

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    bonjour, Oui, puisqu'il peut remonter jusqu'à 5 ans.
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    1. dada
       
      bonjour je suis locataire , je reclame tt les facture d ordure ménagère depuis 10 ans a mon proprietaire suis je dans mes droits
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  2. coulidziles Messages postés 3 Statut Membre
     
    Je ne comprend pas car je suis rester dans cet appartement pendant 2 ans et demi et a aucun moment la propriétaire ne m'a parler de cette taxe et voilà qu'en décembre 2012 elle m'envoie un courrier avec la taxe et ses frais de relance soit près de 1 500 euros.
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    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Elle peut vous réclamer les 2 ans et 6 mois de taxe mais ses frais de relance elle s'assoit dessus.Vous êtes en droit de demander les copies des taxes foncières des années ou apparaissent les taxes
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    2. coulidziles Messages postés 3 Statut Membre
       
      merci pour la réponse ; je lui réclamerais la copie de la taxe foncière.
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