Taxe sur les ordures ménagères au locataire

coulidziles Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 - 28 déc. 2012 à 14:45
 dada - 5 sept. 2013 à 18:59
Bonjour,
je voudrais savoir si le propriétaire à le droit de demander la taxe d'enlèvement des ordures ménagères après un an de résiliation du bail ?

Merci d'avance
A voir également:

2 réponses

Utilisateur anonyme
28 déc. 2012 à 15:00
bonjour, Oui, puisqu'il peut remonter jusqu'à 5 ans.
0
bonjour je suis locataire , je reclame tt les facture d ordure ménagère depuis 10 ans a mon proprietaire suis je dans mes droits
0
coulidziles Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012
28 déc. 2012 à 17:53
Je ne comprend pas car je suis rester dans cet appartement pendant 2 ans et demi et a aucun moment la propriétaire ne m'a parler de cette taxe et voilà qu'en décembre 2012 elle m'envoie un courrier avec la taxe et ses frais de relance soit près de 1 500 euros.
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
28 déc. 2012 à 18:22
Elle peut vous réclamer les 2 ans et 6 mois de taxe mais ses frais de relance elle s'assoit dessus.Vous êtes en droit de demander les copies des taxes foncières des années ou apparaissent les taxes
0
coulidziles Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012
28 déc. 2012 à 19:33
merci pour la réponse ; je lui réclamerais la copie de la taxe foncière.
0