Encaissement d'un chèque par le frère du destinataire Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 
j'ai fait un chèque en 2004 de 1500 euros à une personne qui me dit aujourd'hui ne jamais l'avoir reçu et encaissé, il semble que cela soit son frère qui a encaissé le chèque à sa place,le chèque est bien débité sur mon compte, j'ai son numéro et la date d'encaissement
mais suis je ne droit de demander le remboursement du chèque à la personne qui l'a encaissé? Dois je déposer plainte? Combien de temps la banque met elle de temps à retrouver le chèque?
Merci pour vos réponses

patchouille · Accepted Answer

et si le prenom de la personne a été corrigé avant qu'elle encaisse le chèque, ai je un recours? Y a t il possibilité de deposer plainte pour encaissement frauduleux?
Comment je peux moi prouver que ce n'est pas la bonne personne qui a encaissé si la banque ne dit pas qui a encaissé le chèque?

BmV · Answer

Non.
C'est  au bénéficiaire du chèque de se retourner contre son frère pour récupérer son dû.
Accessoirement, il peut même déposer plainte contre la banque qui a valider un chèque sur le compte d'un tiers non bénéficiaire.

Du côté payeur, il y a une preuve que le chèque a été débité.

Cela dit, se rendre compte qu'il manque une telle somme huit ans après ..... !!!!

ginto5 · Answer

Bonsoir,

Pour chercher 8 ans en arrière, la banque va demander des frais.

Curieux que cette personne ait mis aussi longtemps à se manifester.

Gérard · Answer

Quel est exactement le problème qui se pose à vous ?

Comment était libellé ce chèque : avec prénom ou sans prénom ?
(coup classique des chèques libellés à l'ordre de "Monsieur Martin" sans spécification du prénom) .

En matière bancaire vous ne pourrez pas connaître l'identité de la personne qui a encaissé le chèque.

De toutes manière vous ne risquez aucune poursuite de la part du bénéficiaire initial la chèque est frappé de prescription ( cinq ans).

patchouille · Answer

et bien le prénom était bien noté sur le chèque mais la personne dit que je ne lui ai jamais fait de chèque!!! Je sais que c'est son frère qu'il l'a encaissé peut etre lui a t il restitué l'argent mais moi j'ai fait un chèque à une personne et cette personne me soutient qu'elle n'a jamais eu le chèque, je peux faire quoi?????????? cela met égal de payer une recherche

Gérard · Answer

Cette recherche ne vous permettra que de faire apparaître que  le recto de votre chèque et de communiquer la copie de celui-ci au bénéficiaire désigné par vos soins. 

La banque ne pourra vous dire qui a encaissé le chèque, elle n'en a pas le droit. 

Mais je pense que votre problème c'est uniquement de prouver au destinataire de ce chèque que vous l'aviez bien tracé à son ordre. 

En ce qui concerne les frais, rechercher un chèque qui a été débité il y a six mois n'est pas plus facile que de retrouver un chèque débité il y a huit ans, donc pas plus cher. 
Certes au niveau de votre agence qui ne doit  pas trop savoir comment cela se passe en coulisses, il va y avoir des yeux un peu exorbités !...mais la durée légale d'archivage en banque est encore de dix ans.

La durée de recherche dépendra du montant de ce cheque qui conditionne son  lieu d'archivage.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour,   A qui avez-vous remis ce chèque ???    Avez-vous précisé le prénom sur le chèque ???

patchouille · Answer

le prenom était noté et c'est bien le destinataire du chèque qui l'a eu

BmV · Answer

"et cette personne me soutient qu'elle n'a jamais eu le chèque, je peux faire quoi????" : en résumé, et pour l'instant, RIEN !

Comme a dit Gérard : "De toutes manière vous ne risquez aucune poursuite de la part du bénéficiaire initial la chèque est frappé de prescription ( cinq ans)".

De plus ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5968352-encaissement-d-un-cheque-par-le-frere-du-destinataire#9

Et si le bénéficiaire veut insister, il lui reste la possibilité d'ester en justice ....

Gérard · Answer

Ce n'est pas à vous d'aller en justice nous vous l'avons dit.  
Contentez vous de produire la copie du chèque.  
La seule possibilité d'action appartient à celui qui a subi le préjudice, c'est à dire le bénéficaire désigné par l'ordre de  chèque.
De plus cette action ne peut être dirigée qu'envers la personne qui a réellement encaissé le chèque. 

Mais  

"Il n'a qu'à aller se plaindre à la banque dans laquelle il a été remis et leur dire que ce chèque était à son nom et prénom et qu'il n'aurait pas dû être accepté sur le compte de son frère. ".  

Il resterait à connaître cette banque !...  
.....et ça ce n'est pas du "tout cuit" si un Procureur de la République ne s'en mêle pas...

Gérard · Answer

Oui, il suffit de lui demander... juste avant de porter plainte contre lui !...

Et cela servira à quoi ?

Encaissement d'un chèque par le frère du destinataire

11 réponses

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